PROGRAMME DE LA DECONCENTRATION DE PORT-AU-PRINCE

I- INTRODUCTION ET MISE EN CONTEXTE

II- LE CONCEPT DES POLES ECONOMIQUES DE DEVELOPPEMENT ET DE DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE

2.1- Les pôles de déconcentration pour améliorer les conditions de vie dans les collectivités territoriales

2.1.1- La définition des pôles

2.1.2- Les couloirs de déconcentration

2.1.3- Les embranchements

2.1.4- Les programmes retenus

2.1.5- Les limites des aires d’influence des points focaux

2.1.6- Les critères et caractéristiques des villes ciblées

2.1.7- Les critères de sélection des projets

2.1.8 Liste des communes et des villes ciblées par pôle

III- METHODOLOGIE DE MISE EN PLACE DU PROGRAMME DE LADECONCENTRATION

3.1- La démarche en vue de l’implication des collectivités dans le programme de déconcentration

3.1.1.- Les missions de validation du système

3.1.2 La notion de minimum d’équipements

3.1.3- L’identification des besoins et des projets par les collectivités

3.2- Les Types de projets priorisés par le programme de déconcentration

3.2.1- Les projets d’ancrage

3.2.2- Les projets en partenariat avec des secteurs gouvernementaux et des institutions internationales

3.2.3- Les projets de renforcement des chefs lieux de département

3.2.4- Les projets communaux ou municipaux

3.2.5- Les projets du programme d’embellissement

IV- MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE DECONCENTRATION

4.1 Mise en œuvre et capacité d’exécution des projets communaux

4.1.1. Renforcement des Capacités Locales et Modernisation des Collectivités

4.1.2 Le volet normatif

4.1.3 Le volet de renforcement institutionnel

4.1.4 Activités réalisées et résultats obtenus au 31 janvier 2006

4.2 Les réalisations matérielles du programme de déconcentration

4.2.1- Les projets exécutés par les mairies

4.2.2- Les projets exécutés par les firmes locales

4.2.3- Le système participatif communautaire

4.2.4- Le système participatif sectoriel et institutionnel

4.2.5 Les projets de gestion populaire

4.2.6- Le système de supervision mis en place

4.3 Les retombées positives du programme de déconcentration

4.3.1 Les impacts socio économique de la déconcentration

4.3.2 Le renforcement de la participation citoyenne au niveau local

4.3 Les contraintes

4.3.1- La faible capacité d’absorption des communes

4.3.2- La faible capacité des ressources humaines locales

4.3.3- Déficit en communication entre les responsables locaux et la population.

4.3.4- L’inexistence du comité local de suivi des projets

V- LES PERSPECTIVES

5.1- Champs de possibilités pour la décentralisation : les prises en charge

5.1.1- La prise en charge du patrimoine physique des collectivités

5.1.2- La prise en charge de l’aménagement du territoire des collectivités

5.1.3- Une gestion moderne et efficace

REMERCIEMENTS: Crédits à toute l’équipe l’Unité de Support à la déconcentration qui a oeuvré à la bonne marche du projet.

Paul G. MAGLOIRE

AVANT- PROPOS

Le Programme de la Déconcentration de Port-au-Prince depuis le début du mandat du Gouvernement de transition a fait l’objet des préoccupations du Premier Ministre Gérard Latortue intéressé au développement et à la modernisation du cadre de vie et de la qualité de vie des collectivités territoriales haïtiennes. Ce Programme a vu sa concrétisation avec l’arrivée du Ministre Paul Gustave Magloire au Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales en Juin 2005. Le caractère inédit de ce programme réside dans le fait que les nombreux projets réalisés dans le cadre de ce Programme dans les 63 communes à travers les trois pôles de déconcentration ont été financés exclusivement à partir du Fonds de Gestion des Collectivités Territoriales. La démarche suivie dans la conceptualisation, la méthodologie de mise en place et la mise en œuvre du Programme de Déconcentration constitue l’objet de ce document.Ce document est divisé en deux grandes parties. La première partie présente toute la démarche du Programme de la Déconcentration de Port-au-Prince de sa conception à sa réalisation, tout en abordant les forces et les faiblesses du programme, à partir de l’expérience de terrain réalisé avec les collectivités.Dans la deuxième partie du document, les réalisations des quatre autres axes du Programme du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT), sont présentés par des textes techniques, tel celui sur le Réseau Télématique National, et le tout agrémenté d’un reportage photographique sur les travaux réalisés et ceux en cours.La vulgarisation de ce document permettra à tous les secteurs d’appréhender cette expérience haïtienne initiée, exécutée, mise en œuvre et évaluée sur une période couvrant moins de neuf mois.A travers ce programme, le Ministère a œuvré au renforcement des collectivités territoriales par la mise en place de structures à même de contribuer au développement local. Il a participé par là, et de manière significative, à la politique du gouvernement de transition luttant contre la pauvreté sous toutes ses formes.

I-INTRODUCTION ET MISE EN CONTEXTELe Programme de la Déconcentration de Port-au-Prince a été élaboré suite à des préoccupations majeures du Premier Ministre Monsieur Gérard Latortue, basées sur la modernisation des services et équipements des collectivités ou des provinces du pays qui sont traditionnellement traités comme des «lieus en dehors». Ce programme, élaboré et mis en œuvre par le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales de juin 2005 à avril 2006, a tenté de répondre aux attentes les plus pressantes des collectivités haïtiennes et est conforme aux prescris de la Constitution de 1987 en ce qui a trait à la décentralisation territoriale.Dans cette conjoncture ou tout est prioritaire, le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales s’est donné pour but d’améliorer la qualité de vie de la population et le cadre de vie des collectivités locales haïtiennes. Les cinq (5) axes directeurs de son programme pour les neuf (9) mois, allant de Juin 2005 à Février 2006, sont : a) Permettre au Ministère de jouer un rôle d’accompagnement au moment des élections de 2005 afin qu’elles soient libres, démocratiques et inclusives ; b) initier la déconcentration de Port-au-Prince vers d’autres pôles de développement, notamment le Grand Nord, le Grand Sud et le Grand Centre ; c) moderniser et renforcer les capacités d’opération des collectivités territoriales ; d) aider chaque commune à choisir un axe de développement qui lui permettra de se lancer dans une activité de croissance appuyée par la technologie moderne; e) lancer un réseau d’activités ponctuelles pour améliorer la qualité de vie de la population.Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de déconcentration et en vue d’améliorer rapidement les conditions de vie des collectivités, les types de projets retenus par le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales dans les collectivités, sont des projets basés sur l’amélioration des services de base ainsi que l’implantation de services devant permettre aux collectivités de générer des revenus.Le Programme de la Déconcentration de Port-au-Prince va mettre l’accent sur le concept et la notion de minimum d’équipement. Que représentent les services minima au niveau des départements ? Que représentent les services minima au niveau des communes ? Quelle est la qualité de ces services aujourd’hui s’ils existent dans ces différentes entités ? Comment peut-on y remédier là ou ils font défaut ? La notion de minimum d’équipements, vu l’état critique des communes, dans cette conjoncture, sera élaborée en vue de proposer des services de base améliorés et d’assurer la modernisation du cadre de vie des collectivités. La participation citoyenne et communautaire a également joué un rôle important dans le programme de déconcentration. La déconcentration a mis l’emphase sur l’importance des élections, par exemple, et la participation des citoyens dans le processus afin d’assurer la mise en place d’institutions pérennes, modernes et décentralisées.

I I- LE CONCEPT DES POLES ECONOMIQUES DE DEVELOPPEMENT ET DE DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE

2.1-Les pôles de déconcentration pour améliorer les conditions de vie des collectivités territoriales.Le concept de pôles de développement permet d’apporter une réponse aux difficultés de démarrage des centres périphériques régionaux. Ces pôles vont permettre de matérialiser à l’échelle du territoire national, les premiers éléments de déconcentration par la mise en place du minimum d’équipement et de services dans les centres déconcentrés. Dans le contexte actuel, le choix des pôles s’est fait de manière dynamique à partir du regroupement de plusieurs départements en tenant compte de leurs limites territoriales.

2.1.1- La définition des pôlesLe Pôle Nord regroupe les départements du Nord, du Nord-Est et du Nord-Ouest, le Pôle Centre regroupe les départements de l’Artibonite, du Centre et de l’Ouest et le Pôle Sud regroupe les départements du Sud-Est, du Sud, de la Grand Anse et des Nippes.

A chaque pôle correspond un point focal. Pour le pôle Nord la ville de Cap-Haïtien constitue le point focal, pour le pôle Sud, la ville des Cayes et pour le pôle Centre la ville de Hinche. Le développement du pays, pendant de nombreuses décennies, s’est fait systématiquement au profit de Port-au-Prince. Pour marquer de façon non équivoque l’option en faveur de la déconcentration, aucune action n’a été entreprise durant cette première phase dans la région de Port-au-Prince.Le concept de pôles de développement permet d’apporter une réponse aux difficultés de démarrage des centres périphériques régionaux d’une part; d’autre part, ce concept permet aussi de faciliter le rapprochement des centres de moindre importance aux points focaux. Ces pôles vont permettre de matérialiser à l’échelle du territoire national, les premiers éléments de déconcentration.Dans les phases les plus avancées, il sera envisagé dans chaque pôle un grand projet capable de produire des effets d’entraînements positifs sur le plan économique pour le pôle la où il est ancré. Ce grand projet vise également à encourager l’investissement dans des infrastructures modernes.Des zones et des sous zones seront créées à l’intérieur des pôles de développement ainsi identifiés. Ces pôles auront des fonctions multisectorielles. Des villes seront ciblées à l’intérieur des zones et des sous zones à partir de critères précis. Un traitement particulier sera donné aux îles dans le programme de déconcentration.

2.1.2- Les couloirs de déconcentration.La viabilité et l’opérationnalité du concept des pôles de développement économique et administrative repose sur la liaison entre les différents pôles. Cette interconnexion se matérialise par un couloir reliant un pôle à un autre pôle. La liaison entre les différents pôles sera donc assurée par les couloirs de déconcentration.

2.1.3- Les embranchementsLe long des couloirs menant aux différents pôles se greffent des embranchements. Ce sont des dérivations qui mènent aux différentes communes et localités ciblées qui visent à implanter de façon cohérente les projets prévus par le programme de déconcentration.

2.1.4- Les programmes retenusA l’intérieur des pôles de développement, neuf (9) programmes seront développés dans les villes ciblées en concertation avec d’autres ministères :· Programme de construction des complexes administratifs pour les dix départements.· Programme de jumelage Sud - Sud entre les mairies des villes ciblées avec des villes de l’Amérique Latine, et un programme de réseau entre des villes haïtiennes et des villes de l’Amérique du Nord et d’Europe· Programme de forêts communales dans les villes ciblées· Programme de bibliothèques communales renforcées par la mise en place de cyber café.· Programme d’assainissement des infrastructures de santé dans les villes ciblées.· Programme d’aménagement et d’embellissement des villes ciblées dans les couloirs et les différents embranchements.· Programme de mise en œuvre de Projets Ponctuels de développement dans les villes ciblées.· Programme de projets Ponctuels de développement dans les sections rurales ciblées.· Programme de transfert de compétence à partir de Port-au-Prince aux communes ciblées.Ces programmes seront exécutés sous contrats par des instances publiques et privées. A coté de ces instances d’exécution, il y aura des instances consultatives dont la tache sera de formuler des recommandations et de participer au suivi des projets réalisés.

2.1.5- Les limites des aires d’influence des points focauxLe concept des pôles étant défini, les limites des aires d’influence vont permettre de le matérialiser sur le terrain. L’étape subséquente consistera à délimiter l’aire d’influence des centres urbains importants afin d’identifier les zones de déconcentration administrative. L’aire d’influence d’un point focal ou d’un centre urbain important sera déterminée à partir de certains des critères permettant de définir une armature urbaine. L’un des premiers critères retenu est le rayonnement urbain du centre urbain le plus important.Le rayonnement urbain sera déterminé par le niveau de services identifiés dans les localités situées dans la zone d’influence du point focal, les flux commerciaux et les circuits économiques générés par les marchés régionaux de grande importance à partir des points focaux.

2.1.6- Les critères et caractéristiques des villes cibléesLe ciblage des villes le long des couloirs menant aux trois pôles se fera à partir des caractéristiques suivantes :· L’existence d’une structure administrative minimale· Des voies de communication· L’existence de projets institutionnalisés· Une capacité d’absorption de projets· L’existence de services de base· La présence de structures de déconcentration, établies par d’autres Ministères· Le rayonnement sur la sous région à partir des services offerts· L’existence d’organisations communautaires actives et reconnues· Réalisation, au niveau de la ville, d’activités d’envergure nationaleDans des cas extrêmes, dans le but de préparer la route vers la déconcentration au profit des sous zones, certaines villes situées le long d’embranchements ne répondant pas aux critères identifiés plus haut peuvent être éventuellement retenues.

2.1.7- Les critères de sélection des projets

Dix critères ont été retenus pour la sélection des projets du Programme de Déconcentration.

1- Projet présenté par la Mairie

2- Réduction de la pauvreté

3- Création rapide d’emplois

4- Caractère communautaire et social

5- Donnant accès à des services de base

6- Donnant accès à des services durables

7- Tient compte de la problématique du genre (rôle des femmes)

8- Protection de l’environnement

9- Démarche participative dans sa mise en œuvre

10- Réponse aux risques et désastres

2.1.8- Liste des communes et villes ciblées par pôleLes différentes communes et villes ciblées ont été sélectionnés à partir des critères établis et présentés dans les chapitres précédents. Les pôles ne comporteront pas les mêmes nombres de communes et de villes ciblées. Le Pôle Nord aura 20 communes ciblées avec 3 embranchements, le Pôle Centre aura 18 communes avec 4 embranchements et le Pôle Sud 26 communes et 4 embranchements.

POLE NORD

LES VILLES DU COULOIR PORT-DE-PAIX - CAP-HAITIEN- HINCHE Les villes identifiées pour le pôle Nord le long du couloir et des embranchements sont :Embranchement : HINCHE – CAP-HAITIENLes villes identifiées le long du couloir :· Hinche· Pignon· St Raphaël· Grande Rivière du Nord· Milot· Cap-HaïtienEmbranchement # 1 Fort-Liberté – Cap-HaïtienVilles ciblées le long de cet embranchement· Fort-Liberté· Ouanaminthe· Terrier Rouge· Trou du Nord· Cap-HaïtienEmbranchement # 2 Port-de-Paix - Cap-Haïtien Villes ciblées le long de cet embranchement1e option· Port-de-Paix· St Louis du Nord· Le Borgne· Acul du Nord· Limbé· Cap-Haïtien2e option· Port-de-Paix· Bassin Bleu· Gros Morne· Pilate· Plaisance· Limbé· Cap-Haïtien

POLE CENTRE

LE COULOIR HINCHE – SAINT-MARC - GONAIVESLes villes identifiées pour le pôle Centre le long du couloir et des embranchements sont :Embranchement: GANTHIER – HINCHE.Les villes identifiées le long du couloir :· Ganthier· Croix Des Bouquets· Mirebalais· Belladère· HincheEmbranchement # 1 Gonaïves - HincheVilles ciblées le long de cet embranchement· Gonaïves· Ennery· ST. Michel de L’Attalaye· Maïssade· HincheEmbranchement # 2 Saint-Marc - HincheVilles ciblées le long de cet embranchement· Saint-Marc· L’Estère· Marchand-Dessalines· Petite Rivière de l’Artibonite· Saut D’eau· Mirebalais· HincheEmbranchement # 3 Arcahaie – la GônaveVilles ciblées le long de cet embranchement· Arcahaie· Cabaret· Cazal· La Gônave

POLE SUDLES

VILLES CIBLEES POUR LE COULOIR GRESSIER – JACMEL – CAYES - JEREMIELes villes identifiées pour le pôle Sud le long du couloir et des embranchements sont au nombre de 24.Embarnchement : GRESSIER - CAYES.Les villes identifiées le long du couloir :Gressier,Léogane,Grand-Goâve,Petit-Goâve,Miragoane (Carrefour Desruisseaux) Aquin,CayesEmbranchement # 1 Jacmel - CayesVilles ciblées le long de cet embranchement· Jacmel· Bainet· Côte de Fer· St Louis du Sud· Route Nationale # 2 (Carrefour Quarante Quatre)· CayesEmbranchement # 2 Jérémie - CayesVilles ciblées le long de cet embranchement (première option)· Jérémie· Dame Marie· Les Anglais· Port Salut· St Jean· CayesVilles ciblées le long de cet embranchement (deuxième option)· Jérémie· Pestel· Beaumont· Camp Perrin· Cayes· Anse d’HainaultEmbranchement # 3 Miragoane - CayesVilles ciblées le long de cet embranchement· Miragoane · Petite Rivière de Nippes· Carrefour Cavaillon · Petit Trou de Nippes· L’Asile· Cayes

III- METHODOLOGIE DE MISE EN PLACE DU PROGRAMME DE LA DECONCENTRATION DE PORT-AU-PRINCE.-

3.1- La démarche en vue de l’implication des collectivités dans le Programme La mise en place du Programme de la Déconcentration de Port-au-Prince a démarré par des missions de validation du système et des concepts dans les trois pôles auprès des responsables des collectivités territoriales. L’objectif principal étant de répondre, à travers des projets concrets, aux demandes des populations concernées.Les principales étapes du Programme de la Déconcentration sont les suivantes:

1) Motiver les responsables communaux sur l’utilité et l’importance du Programme de la Déconcentration de Port-au-Prince pour leur collectivité locale;

2) Obtenir des responsables communaux des projets prioritaires répondant aux exigences de la déconcentration pouvant être mis en œuvre rapidement et répondant aux besoins réels de la population ;

3) Etablir à partir des fiches de projets reçues des autorités communales, les projets prioritaires pouvant être exécutés par les responsables locaux ;

4) Identifier et classer les projets dont les montants sont au-dessus de 1.5 million de gourdes donc exécutables par les entreprises de travaux ;

5) Conduire le processus d’appel d’offres à son terme à savoir la signature des contrats de marché entre le Ministère de l’intérieur et des Collectivités Territoriales, la Mairie et l’Entrepreneur.

3.1.1- Les missions de validation du systèmeEn vue d’assurer la viabilité du concept sept (7) grandes missions de validation ont été réalisé à partir des objectifs spécifiques suivants: rencontrer les Maires des villes ciblées, faire un diagnostic institutionnel des mairies des villes ciblées, Identifier les projets, évaluer la faisabilité des projets soumis, s’assurer du respect des critères retenus, présenter les modèles de fiches de projets, discuter du mode de gestion des projets avec les collectivités et enfin, identifier les firmes d’exécution dans les villes afin d’établir un fichier de fournisseurs de service.A ce niveau, il convient de faire remarquer que l’approche a été toujours non partisane. Aucun accent n’a été mis sur l’orientation politique des localités et des autorités concernées.

3.1.2- La notion de minimum d’équipementsLa notion de minimum d’équipements, vu l’état critique des communes, dans cette conjoncture, repose dans un premier temps sur trois services minima à atteindre par la construction de complexes administratifs ; la construction et la réhabilitation de marchés ; la construction et la réhabilitation d’abattoirs. Face au choix des collectivités, pour des raisons basées sur la santé et l’assainissement, le Programme de Déconcentration a également jugé bon de mettre l’accent sur la construction de clôture de cimetières en vue de préserver le caractère particulier que l’haïtien donne à ce lieu de mémoire. La déconcentration, à côté des choix techniques, a également fait des choix sociaux et humains devant permettre aux collectivités de s’approprier de leur territoire avec dignité et d’avoir un cadre de vie moderne, agréable et gérable.A ces types de services minima, le Programme de la Déconcentration a également retenu les pavages de rues pour accompagner les travaux de curage et d’assainissement.

3.1.3- Appropriation des projets par les collectivitésSuite aux missions de validation réalisées par l’équipe de la déconcentration, les autorités locales des différentes collectivités ciblées, ont identifiées leurs priorités et les besoins propres à leurs communes. Des problèmes spécifiques ont été soulevés dans les domaines de l’assainissement, des infrastructures, de l’électricité, du pavage des rues et des services de base : marché, abattoir, cimetière.

3.2-Les types de projets priorisés par le Programme de la DéconcentrationCinq (5) grandes catégories de projets caractérisent le Programme de la Déconcentration de Port-au-Prince : les projets d’ancrage ou grands projets, les projets en partenariat avec les autres secteurs gouvernementaux, les projets de renforcement des chefs-lieux de département, les projets communaux ou municipaux et les projets du programme d’embellissement.

3.2.1-Les projets d’ancrage ou grands projetsCes projets sont localisés dans tous les chefs-lieux de départements et constituent une étape importante dans la mise en œuvre du programme de déconcentration. Ces projets sont également localisés dans les points focaux des différents pôles, à savoir Cap-Haïtien, Cayes et Hinche. Ces projets ont un financement international et sont co-financés par le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales dans le cadre du programme de déconcentration. Les projets d’ancrage ou grands projets couvrent les domaines suivants:la construction de complexes administratifs (neuf chefs-lieux d’arrondissement), la réhabilitation d’infrastructures portuaires et aéroportuaire, la construction et la réhabilitation de routes nationales ou secondaires, l’électrification de certaines villes, la construction ou la réhabilitation d’ouvrages d’art prioritaires.

3.2.2-Les Projets en partenariat avec les autres secteurs gouvernementaux et les institutions internationalesDes protocoles d’accord ont été signés entre le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales, des institutions publiques ainsi que des institutions internationales en vue de faciliter la mise en œuvre du programme de déconcentration à travers des structures ayant une tradition de gestion et d’administration de projets. Ces projets, suivant le cas, sont traités en tenant compte du Décret du 4 décembre 2004 relatif aux procédures de passation des marchés publics.

3.2.3-Les projets de renforcement des chefs-lieux de département Il est essentiel et fondamental que les chefs-lieux de département, dans le cadre du Programme de la Déconcentration, aient accès à des services minimum et des équipements de base. Trois catégories de projets sont identifiées à cet effet et sept types de projets ont été retenus afin de renforcer les chefs-lieux de département.La première catégorie de projets retenus pour les chefs-lieux de départements vise à refaire l’image de l’appareil d’Etat dans les collectivités par la réhabilitation ou la rénovation d’édifices représentatifs de l’état. Les projets immédiatement retenus sont la réhabilitation des édifices des délégations départementales et des mairies des chefs-lieux de département.La deuxième catégorie de projets retenus pour renforcer les chefs-lieux de département est susceptible de générer des revenus telle que la réhabilitation d’un marché, d’un abattoir et d’un cimetière. La troisième catégorie de projets est l’électrification des chefs-lieux et la réhabilitation ou la mise en place d’un système d’eau potable opérationnel.

3.2.4- Les projets communaux ou municipauxCe sont les projets qui permettent d’améliorer directement la qualité de vie et le cadre de vie des collectivités. Ils sont en général des projets de réhabilitation de marchés communaux ou régionaux, des clôtures de cimetières, des travaux d’assainissement, des travaux de drainage sommaire, des travaux d’adoquinage de rues, la réhabilitation ou rénovation de lycées ou d’écoles nationales, la réhabilitation ou la rénovation des structures institutionnelles telles que le mairies ou autres édifices publics, et aussi la réhabilitation de places publiques. Les projets communaux groupent deux sous-catégories : les projets dont les montants sont en dessous d’un million de gourdes et les projets dont les montants dépassent un million de gourdes.Les projets immédiatement exécutables par les mairesLes projets communaux dont les montants varient entre 250 000 Gourdes et un million de gourdes sont gérés par les mairies supportées par une structure de gestion. Ce sont des projets immédiatement exécutables.Ces projets communaux sont soumis par les autorités municipales au Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales. Soixante (60) villes hébergent des projets immédiatement exécutables par les Mairies. Ces projets sont au nombre de soixante quatre (64)Les projets communaux à exécuter par des firmes localesLa décision d’aller en appel d’offres avec un certain nombre de projets a été prise en fonction de l’importance des travaux et du niveau de technicité requis. A partir de cette décision, les membres de l’unité ont été mobilisés pour faire aboutir les différents projets en tenant compte du prescrit du décret du 4 Décembre 2004 relatif aux Marchés Publics.Dès le mois d’octobre 2005, la préparation des dossiers permettant de lancer les appels d’offres a débuté. Dès le départ, la décision de travailler en étroite collaboration avec la CNMP (Commission Nationale des Marchés Publics) a été prise. Cette approche a permis d’éviter de nombreux écueils et de respecter les prescrits du décret de Décembre 2004.Le choix des firmes retenu pour participer à l’appel d’offres restreint a été fait à partir des dossiers de pré-qualification en réponse à l’avis de manifestation d’intérêt publié dans les journaux en date du 28 octobre 2005.Suite à l’avis de manifestation d’intérêt, 57 dossiers de firmes intéressées au programme de déconcentration de Port-au-Prince ont été déposées au Ministère et analysés par les membres de l’Axe II du programme de déconcentration. De ce nombre, 37 ont été jugés aptes à participer aux appels d’offres restreints.Parallèlement au travail d’analyse des dossiers des entreprises, les documents pour les appels d’offres restreints étaient élaborés et l’assistance de la Commission Nationale des Marchés Publics a été obtenue afin de s’assurer du respect des prescrits du décret du 4 décembre 2004 sur les marchés publics.Lancés le 6 décembre, les soumissions ont été reçues au Ministère le 21 décembre 2005 puis analysé par un Comité constitué à cet effet par le Ministère. Les soumissions ont été retenues pour des projets concernant:a) Réhabilitation de 5 marchés communauxb) Construction de 4 abattoirsc) Construction de 9 marchés communauxd) Construction de rues dans 19 communes.Après analyse des différentes soumissions par le Comité, un rapport est dressé afin que le Ministre puisse prendre les dispositions nécessaires pour passer à l’adjudication des marchés.Du nombre total des projets analysés et retenus pour adjudication et après avis favorable du Ministre, les démarches administratives ont été initiées auprès des responsables des Mairies concernées, pour la signature des documents contractuels à titre de demandeur. Tenant compte du caractère national du Programme de Déconcentration, un premier lot de 14 projets a été finalisé et les documents contractuels transmis à la Commission Nationale des Marchés Publics. Quant aux contrats non encore soumis à la CNMP, il reviendra au prochain gouvernement d’y donner suite.3.2.5- Les projets du programme d’embellissement L’aménagement des collectivités se traduit aussi par l’aménagement des couloirs de liaison des pôles et se caractérise par des interventions ponctuelles ou d’exécution de petits projets. Ce sont des aménagements à effets rapides qui permettent d’améliorer la qualité du paysage urbain et rural dans les collectivités. Les projets d’embellissement s’organisent dans les domaines suivants : - Mise en place de forêt communale - Nettoyage et assainissement- Implantation de panneaux indicateurs- Marquage et adressage de l’entrée des villes- Projets de réhabilitation ou de rénovation des mairies ou des édifices publics identifiés et répertoriés le long du couloir ;- Aménagement paysager tel que l’aménagement de massifs fleuris et boisés, des deux côtés de la voie avec des espèces natives et /ou à croissance rapide ;- Interventions ponctuelles au niveau des carrefours et des intersections importantes le long des couloirs (Carrefour Quatre Chemins, aux Cayes par exemple).Le programme d’embellissement de la ville de Port-au-PrinceLe programme d’embellissement de la ville de Port-au-Prince est faite en partenariat avec les institutions publiques dont les domaines et champs d’intervention sont liés à l’environnement, la culture et l’aménagement. Le programme d’embellissement poursuit les objectifs suivants:· Réhabiliter l’image urbaine et l’image de certains quartiers de la ville de Port-au-Prince et des communes avoisinantes · Revaloriser l’espace urbain en l’améliorant· Requalifier l’image urbaine à travers la réhabilitation de certains quartiers· Assainir de manière durable l’image de la ville.Justification du programme d’embellissement de Port-au-PrinceLe Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales dans son souci de renforcer l’image et la qualité de vie des collectivités ainsi que les capacités de gestion des collectivités, prend la décision d’introduire exceptionnellement dans le programme de déconcentration, un programme d’embellissement pour la ville de Port-au-Prince. L’embellissement de la ville de Port-au-Prince aura pour finalité de restituer la ville à ses usagers à travers une image positive de modernité. Cette image de modernité se traduira également par la salubrité, l’assainissement et l’embellissement de l’espace urbain.Mais vu l’état d’insalubrité dans lequel se trouve la capitale, du certainement à des facteurs qui dépassent le cadre de ce programme, changer le visage de Port-au-Prince est une tache ardue et de longue haleine.Les zones ciblées pour le programme d’embellissement de Port-au-Prince.Il a paru souhaitable de limiter les interventions du programme d’embellissement au périmètre historique de Port-au-Prince. Les zones ciblées sont donc en priorité, Cité Soleil, la place des Héros de l’Indépendance, certains quartiers du Bel Air, la clôture du Cimetière Principal de Port-au-Prince.

Le Portail Léogane a été également suggéré pour des interventions sommaires de nettoyage. Programme d’embellissement de la zone métropolitaine

ProjetCommuneMontant (Gdes)Assainissement (MSPP)Cité Soleil429,700.00Assainissement (MAS)Cité SoleilAssainissement et nettoyage (MTPTC & SMCRS)Port-au-PrinceNettoyage et curage canal La saline (SOS Transport)Port-au-Prince2, 466,050.00Projet d’embellissement du Champs de Mars (Présidence)Port-au-Prince6, 656,720.00Embellissement Pernier-Frères (GROUR/DEP)Pétion-Ville250,000.00TOTAL partiel9, 802,470.00

IV-MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE LA DECONCENTRATION

4.1- Mise en œuvre et capacité d’exécution des projets communauxLa mise en œuvre du Programme de la Déconcentration suppose une bonne capacité d’exécution des projets communaux par les Collectivités concernées par le Programme. Le projet étant réfléchi dans un premier temps au niveau de l’exécutif, le cours laps de temps n’a pas permis de sensibiliser suffisamment les responsables locaux de la pertinence de la déconcentration bien que le besoin d’une telle démarche a été maintes fois exprimées par les communautés locales. Conscient de ces lacunes, un appui d’accompagnement constant devra être donné aux autorités locales, afin d’assurer la poursuite de la mise en œuvre et la pérennité du Programme.

4.1.1. Renforcement des Capacités Locales et Modernisation des CollectivitésLe renforcement institutionnel et la modernisation, visent à l’augmentation de l’efficacité des collectivités territoriales, c'est-à-dire à l’amélioration de leurs capacités à répondre à leurs missions et à atteindre les objectifs que les responsables se fixent ou que la communauté attend d’eux. Il s’agit là d’un objectif très important car la finalité des collectivités territoriales n’est autre que la fourniture adéquate des services de base à la population. Le déficit en services de base à la population fait classer Haïti parmi les pays avec un indice de développement humain des plus faibles. La mise en branle de ce volet se révèle opportun et important pour au moins deux raisons :- Les élections de 2006, vont permettre la mise en place de tous les paliers des collectivités territoriales. C’est donc l’occasion de créer des structures qui sont bien imbues de leurs responsabilités, des principes de leur fonctionnement, des moyens à leur disposition, de leurs relations entre elles et avec les autres instances de l’État et de la société.- Le Cadre de Coopération Intérimaire (CCI) et la Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SRP) liée aux Objectifs de Développement du Millénaire (ODM) ainsi que plusieurs autres programmes bilatéraux et multilatéraux d’aide au développement offrent l’opportunité non seulement de trouver les fonds d’investissement nécessaires à la fourniture des services économiques et sociaux de base, mais également de réaliser les différentes composantes du programme de renforcement institutionnel et de modernisation. Encore que le Gouvernement de transition, à travers le MICT, a montré ces derniers mois que les produits du Fonds de Gestion et de Développement des Collectivités Territoriales (FGDCT) peuvent être utilisés à bon escient.Il est nécessaire de préciser que le renforcement institutionnel et la modernisation des collectivités territoriales supposent trois conditions :· Que les missions, les objectifs et les structures soient définis, ce qui constitue le volet normatif· Que les collectivités territoriales soient en mesure de connaître ces missions et objectifs, de les poursuivre et de les atteindre : c’est le volet de renforcement institutionnel proprement dit;· Que les collectivités territoriales soient structurées et équipées de manière à optimiser leur productivité : c’est le volet de modernisation.Compte tenu du court laps de temps pour l’exécution de ce programme et du caractère exceptionnel de la Transition, l’équipe responsabilisée sur l’opérationnalisation de l’axe 3 s’est concentrée sur les deux premiers volets, ouvrant ainsi la voie au troisième.

4.1.2. Le volet normatifDans un État de droit, les missions et les objectifs des instances publiques ne sont définis que par la législation. De cette exigence découle l’un des champs d’intervention de l’axe 3 : l’élaboration de la Charte des Collectivités Territoriales. Cette Charte regroupe un ensemble de décrets nécessaires à la mise en œuvre effective de la décentralisation.La méthodologie utiliséeLa méthodologie utilisée consistait à exploiter tous les travaux déjà réalisés soit sur la législation relative à la décentralisation et à établir une interaction entre une équipe d’experts haïtiens et d’autres institutions ou personnalités ayant travaillé sur le dossier ou simplement concernées. Les activités et résultats obtenusUne assez large diffusion du décret cadre, avec appel à propositions d’amendements, a été faite par courrier et par Internet, depuis le 18 octobre 2005, à des dizaines d’institutions et des milliers de personnalités intéressées notamment le Conseil des Sages, tous les partis politiques enregistrés au CEP, les personnalités et institutions possédant une expertise en la matière (GRIEAL, CUSM, PAPDA). Plusieurs ont réagi et envoyé des suggestions. Trois ateliers de restitution ont été organisés dans les différents pôles, réunissant plus de 250 représentants d’organisation de la société civile, des membres de l’administration centrale, de l’administration déconcentrée, des membres des Commissions communales actuellement en place. Enfin, 225 candidats et candidates aux mairies participant aux élections de 2006 ont débattu en atelier des compétences octroyées aux collectivités. Les éléments de procédures administratives et financières des Conseils ont été débattus à la faveur de trois ateliers réalisés avec les membres des commissions communales des trois pôles. Certaines ONG et organisations ont organisé dans le Nord Est des ateliers de réflexions avec des organisations de base sur le document. Les suggestions et recommandations ont été traitées une à une et ont donné lieu à des modifications substantielles du document initial. Les derniers changements ont été adoptés à partir de certaines remarques faites au conseil de ministres.Contenu de la Charte des CollectivitésUn Décret définissant le Cadre de la Décentralisation, les principes de fonctionnement et d’organisation des collectivités territorialesUn Décret portant sur l’organisation et le fonctionnement de la CommuneUn Décret portant sur l’organisation et le fonctionnement de la Section CommunaleUn Décret portant sur l’organisation et le fonctionnement du DépartementUn Décret portant sur la Fonction Publique TerritorialeRéserve formulée concernant l’adoption de la CharteCertains ont émis l’opinion que l’adoption du cadre légal devait attendre la mise en place du prochain Parlement. La réponse est que, d’une part, l’accord de consensus, a donné le mandat au gouvernement de Transition d’initier le processus de la décentralisation et que d’autre part, il faut tenir compte du fait que depuis 1987, même des législatures où se dégageait une nette majorité n’ont pu adopter que deux lois fort incomplètes sur les collectivités territoriales. De toute façon la 48e législature a la possibilité de réviser ces décrets à la lumière des leçons tirées de leur mise en application. Cette législature et le gouvernement issus des élections de 2006 devront compléter le travail commencé.Quels devraient être les autres textes légaux essentiels, complétant cette Charte :· Une loi organique révisée du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales· Une loi révisée sur l’organisation et le fonctionnement des Délégations· Une loi sur les grands principes et les grandes orientations de l’aménagement du territoire;· Une loi sur les délimitations territoriales· Une loi sur les finances locales et les banques régionales· Une loi révisée sur le budget décentralisé et la comptabilité publique· Une loi sur le fonctionnement de l’opposition dans les collectivités

4.1.3. Le volet de renforcement institutionnelL’efficacité des institutions publiques est en général assurée par deux facteurs : la spécificité de leur mission et la mesure dans laquelle cette spécificité est bien appropriée par les membres de ces institutions; la pression ou le contrôle des bénéficiaires des services fournis par ces institutions.Tenant compte de cette double exigence, le MICT a décidé de co-financer avec le Centre de Gestion des Fonds Locaux de l’Agence Canadienne de Coopération Internationale un projet pilote exécuté par le Groupe de Recherche et d’interventions en Développement et en Éducation (GRIDE) travaillant sur les deux aspects précédemment signalés à travers :La formation / accompagnement des élus locaux des Départements du Sud et du Sud Est sur la mission des mairies, le rôle des maires, leurs attributions, les moyens à leur disposition. Les nouveaux éléments normatifs donne une référence cohérente pour la réalisation de cette formation ;La sensibilisation de la population afin qu’elle puisse être informée et exercer son droit de regard et son droit de participation à la gestion de la chose publique locale.Ce travail qui a débuté en octobre 2005 comprend les composantes suivantes :Une campagne de sensibilisation de la société civile (spots, constitution de réseaux, organisations de sondage, de débats électoraux communaux).Une formation préélectorale des candidats aux mairiesUne formation post électorale des maires.4.1.4. Activités réalisées et résultats obtenus au 31 janvier 2006Sensibilisation de la populationIndépendamment du Projet, le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales a entrepris une campagne médiatique de motivation de la population sur l’importance des fonctions au niveau des collectivités territoriales au moyens de spots qui ont été diffusés sur des radios de la capitale, des radios des villes de province et des radios communautaires, couvrant ainsi tout le pays.Sensibilisation des organisations de la société civile des Départements touchésTrois rencontres ont été organisées, le premier à Jacmel, les 15 et 16 octobre 2005, le second aux Cayes, le 22 octobre 2005 et le troisième à Aquin, le 30 octobre 2005. Il s’agissait de présenter le projet à des membres de différentes organisations et institutions des deux Départements afin de susciter leur implication dans la dynamique locale et recueillir leurs suggestions.A ces réunions ont participé 152 personnes représentant des partis politiques, des organisations de jeunes, des organisations patronales et socioprofessionnelles, des institutions religieuses, des institutions publiques, des médias. A Jacmel, les interventions ont été retransmises en direct sur une chaîne de télévision locale et à travers un site internet. Des auditeurs ont pu participer aux débats. Aux Cayes, trois émissions radiophoniques ont été réalisées sur radio Macaya, le 21 octobre, le 23 novembre et le 8 décembre 2005.Élaboration des modules de formation des séminaires préélectorauxLes 5 documents et modules suivants ont été préparés et distribués aux candidats à la faveur des séminaires préélectoraux:Les leçons de l’expérience de la gestion des mairies (par d’anciens maires)Le rôle des femmes dans les mairiesLa commune dans l’organisation de l’État (Cahier d’exercice et aide mémoire)Les compétences des collectivités territorialesDiagnostic des problèmes communaux et recherches de solutionsFormation des candidats et des candidates aux mairies du Sud et du Sud EstDeux cent onze (211) candidates et candidats ont participé à 5 séminaires réalisés à Jacmel, Thiotte, Aquin et aux Cayes (2). Cette formation devait permettre à ces candidats d’avoir une idée de la place des collectivités territoriales dans la structure de l’État, des responsabilités qu’ils seraient appelés à exercer au cas où ils seraient élus et de se connaître et de ne pas se considérer comme adversaires voire des ennemis. Tous les participants en sont sortis satisfaits et ont promis de collaborer avec le cartel qui sortirait vainqueur des élections.Les tableaux ci-dessous présentent un panorama détaillé de la participation aux séminaires préélectoraux. Il est important de noter que le taux de participation des femmes candidates au séminaire a été de 16 % et qui reflète la faible participation des femmes à la course pour les mairies.Ce projet a la possibilité de pouvoir se répliquer à l’initiative du MICT dans les autres départements. Un avant-projet a déjà été préparé dans cette perspective et un ensemble de prestataires de services de formation a déjà été touché pour qu’éventuellement sous le leadership du prochain gouvernement, ils puissent former et accompagner les maires suivant un programme cohérent et uniforme. Plusieurs modules de formations conformes au cadre légal auront déjà été testés et seront prêts pour servir à la formation des élus locaux. Ainsi, il appartient au nouveau gouvernement de renforcer ces acquis et d’apporter les éléments de modernisation nécessaires à l’optimisation des capacités des organes des collectivités territoriales.

4.2- Les réalisations matérielles du Programme de DéconcentrationLes activités menées avec les mairies ciblées par le Programme visaient à réaliser des projets palpables pour les communautés en un temps record et les pouvoir d’un minimum d’équipement. Ces projets ont fait l’objet de visites de terrain tant des membres de l’unité de déconcentration que de ceux de la direction des collectivités territoriales. Au terme de ces visites, il a été constaté qu’un niveau d’achèvement pour les projets concernés a été atteint, et ce constat est présenté dans les différents tableaux qui suivent.

4.2.1- Les projets communaux exécutés par les mairiesMotivés par la détermination du Gouvernement à faire du Programme de Déconcentration de Port-au-Prince le point de départ de l’intégration des communautés locales dans le processus de développement et de modernisation des structures du pays, les Maires des communes retenues, ont eu de nombreux projets soumis au Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales à être retenus pour exécution. Ces projets ont visés des objectifs bien précis à savoir : a) renforcer les infrastructures communales pouvant générer des revenus et b) améliorer le cadre de vie de la population en donnant des services minima. Dans ces communes, les travaux qui ont été réalisés concernent des clôtures de cimetière, la construction de complexes administratifs, l’assainissement de marchés publics, la construction d’abattoirs, le bétonnage et/ou le pavage de rues, la construction de latrines, l’embellissement et la réhabilitation de places publiques et de système d’éclairage urbain .Cette première expérience de gestion de projets, par les responsables locaux, a permis aux instances du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales de se faire une meilleure idée de la qualité des ressources humaines pouvant être mobilisées dans les limites d’une commune d’une part, et, d’autre part, d’évaluer l’impact du Programme de la Déconcentration au niveau régional.

4.2.2- Les projets communaux exécutés par les firmes localesEn raison de la complexité technique des projets majeurs retenus pour être exécutés dans certaines communes, le choix de faire des appels d’offres a été retenu. De la trentaine de projets pouvant être adjugés, quatorze (14) sont adjugés et transmis par la Commission Nationale de Marchés Publics (CNMP) à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) pour approbation par l’Etat Haïtien. Ces projets soumis par les Maires et retenus en appel d’offres concernent la construction de marchés publics, d’abattoirs, la réhabilitation de marchés et le pavage de rues. Avec l’exécution de ces projets, le cadre de vie des populations des villes concernées se verra grandement amélioré et le niveau de service offert par l’appareil d’État sera beaucoup plus moderne comparé au niveau de service courant.

4.2.3- Le système participatif communautaire: le modèle de CazalLe Programme de la Déconcentration a également permis de mesurer l’impact du système participatif au niveau des collectivités locales, et attiré l’intérêt sur une méthode de collaboration intensive qui peut exister entre les sections communales et des institutions organisées et structurées de la société civile. Cette collaboration peut déboucher à très court terme àdes résultats susceptibles d’aménager ou de renforcer le cadre de vie et l’environnement des communautés locales.En effet, la localité de Cazal, à travers l’Institut des Femmes Entrepreneurs (IFE) a participé au Programme de la Déconcentration en portant des projets basés sur le minimum d’équipement : la passerelle piétonnière sur la rivière Torcelle, la construction du marché de Cazal, la finalisation de la Place Publique de Cazal et le pavage en adoquins des trois voies principales de la localité. La réalisation, à très court terme, de ces trois projets a permis de renforcer un partenariat entre la localité de Cazal, l’Institut des Femmes Entrepreneurs et le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales dans la gestion rapide, efficace et conjointe de projets. Le modèle participatif développé avec la localité de Cazal, reste pour la déconcentration un modèle de développement local et communautaire intégré, et un modèle de gestion participative à trois niveaux incluant à la fois une supervision de l’exécutif, une supervision technique ainsi que la supervision de la section communale.

4.2.4- Le système participatif sectoriel et institutionnelLe Programme de la déconcentration de Port-au-Prince a également permis la formation de partenariats et la signature d’accords et de protocoles entre le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales et des institutions publiques et des structures autonomes pour la réalisation de projets sectoriels. Ceci a occasionné la mise en place de ce qu’on pourrait appeler un système participatif sectoriel basé essentiellement sur la réalisation de projets dans des communes en quête de services et d’équipements.Ainsi, les premières réalisations sectorielles, dans le cadre de la déconcentration ont été obtenues avec le Ministère des Travaux Publics Transport et Communications. En effet, le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités a pris à charge de verser les fonds pour le dédommagement des riverains qui étaient affectés par le projet de la route devant mener du Cap-Haitien à Dajabon en République Dominicaine et permettre de ce fait la construction de cette route. Le Ministère de l’Education Nationale a 3 projets en appel d’offres qui visent la réhabilitation de lycées et ces projets seront financés dans le cadre du programme de la déconcentration. Cette méthodologie d’exécution a prévalue pour la réalisation de plusieurs projets qui sont en chantier.

4.2.5 Les projets de gestion populaireLe Programme de la Déconcentration a également favorisé la participation de groupements populaires dans la réalisation de projets d’apaisement social basés sur l’assainissement, le nettoyage, et l’embellissement des quartiers défavorisés. A travers ce Programme les populations de ces quartiers défavorisés, tout en participant à l’amélioration de leurs milieux de vie, ont pu gagner un salaire pour répondre aux besoins immédiats de leurs familles.

4.2.6- Le système de supervision mis en placeLe succès du programme de déconcentration dépend en grande partie de la qualité du suivi effectué par les différentes instances de supervision mises en place par le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales. Une structure de supervision à trois niveaux a été établie. Un premier niveau de supervision est assuré au niveau local, un second niveau est du ressort de la Direction des Collectivités Territoriales, et enfin un troisième niveau de supervision est réalisé par les membres de l’Unité de Support à la Déconcentration.Le premier niveau de supervision apporte l’accompagnement technique nécessaire aux exécutants communaux tout en veillant à la bonne utilisation des ressources financières allouées. La supervision des travaux confiés aux entreprises suite à l’appel d’offre est surtout technique et elle sera assurée tant par les membres de la Direction des Collectivités Territoriales que par ceux de l’Axe de Déconcentration de l’Unité de Support à la Déconcentration. Mais, les collectivités du lieu où s’exécute le projet auront également un droit de regard.

4.3- Les retombées positives du Programme de la DéconcentrationSept (7) grandes missions de supervision technique menées par l’Unité de Support à la Déconcentration, ont permis d’évaluer concrètement en trois semaines, les réalisations du Programme de la Déconcentration, en ce qui a trait aux projets communaux immédiatement exécutables par les mairies. Par exemple, les rapports de supervision technique au niveau des trois pôles Nord, Sud et Centre, ont révélé que la plupart des projets en exécution programmés et financés par la Déconcentration ont été achevés et ont répondu à l’attente des populations locales.L’expérience a également montré que ces projets exécutés par la main d’œuvre locale ont facilité la circulation monétaire et encouragé la création d’un certain nombre d’emplois secondaires.Les projets réalisés, comme le montre le dossier photographique en annexe, ont permis d’améliorer le cadre de vie, le paysage et l’environnement des collectivités. Ces projets ont enclenché une dynamique tout à fait nouvelle de prise en charge, de participation et de gestion au niveau des communautés et de l’enthousiasme pour que ce programme ne s’arrête pas en chemin.

4.3.1- Les impacts socio-économiques du Programme de la DéconcentrationA travers les nombreuses missions de terrain réalisées dans le cadre du programme de déconcentration, de sa conception à sa mise en œuvre, les populations des régions constituant les pôles de développement ont répondu positivement à cette approche qui accorde un peu plus d’importance au reste du pays en dehors de Port-au-Prince. La mise en chantier d’un certain nombre de projets répondant aux besoins des communautés a créé une circulation d’argent relativement importante dans les villes retenues et dynamisant les forces productives locales.Les rencontres et discussions de terrain avec les responsables des communes visitées, ont mis l’accent sur ces projets qui consomment au moment de leur exécution un fort contingent de main d’œuvre non spécialisée et beaucoup de matériaux locaux. Cet apport de fonds dans la communauté crée des revenus en permettant à tous ceux qui travaillent directement dans l’exécution de ces projets de répondre aux besoins de leur famille, de réduire la pression qui est exercée sur les ressources ligneuses car dans toutes les localités du pays, la production du charbon de bois demeure la principale activité. Très certainement, la continuité de ces projets servira en quelque sorte à encourager les gens vivant dans les collectivités à rester chez eux et à émigrer moins vers la capitale.

4.3.2-Le renforcement da la participation citoyenne au niveau local. D’une manière générale, le Programme de la Déconcentration a créé dans les communes un rapprochement entre les dirigeants et la population. Répondant, en général, aux attentes de la population, certains projets sont réalisés par des associations locales en partenariat avec la mairie. Il faudra à l’avenir développer ce type de partenariat entre le secteur associatif et les collectivités locales, dans d’autres domaines d’activités.

4.4-Les contraintes

4.4.1-La faible capacité d’absorption des communesUne des premières contraintes retrouvées dans la mise en place du Programme de Déconcentration est l’absence de ressources techniques locales pour assurer le montage, l’implantation et le suivi des projets.L’autre contrainte majeure est l’absence de vision des maires dans le développement de leurs communes. Les projets exécutés sous la direction de ces derniers sont, dans certaines communes, pour la plupart d’un niveau technique médiocre. D’où la nécessité pour le Ministère de l’Intérieur de continuer avec la mise en application du programme de transfert de capacité en facilitant le déplacement vers les collectivités d’entreprises et d’entrepreneurs de la capitale et de la diaspora.

4.4.2-La faible capacité des ressources humaines localesDans la plupart des cas, les différentes missions de suivi techniques des projets ont mis l’accent sur la faible capacité des ressources locales dans la définition, la mise en œuvre et l’exécution du projet. D’où l’urgence pour le Ministère de l’Intérieur de et des Collectivités Territoriales de penser au renforcement des directions techniques à l’intérieur des mairies.

4.4.3-Déficit en communication entre les responsables locaux et la population.L’autre point important à signaler est le manque de communication entre la population et les autorités locales dans certaines communes. Ce qui a pour conséquence d’amener que certains projets d’intérêts publics soient utilisés à des fins privés. Dans d’autres cas, la provenance des fonds et les montants alloués sont ignorés totalement par les collectivités et par des membres des commissions communales.Il est suggéré au Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales que des moyens de communication soient rapidement mis en place pour informer et sensibiliser la population sur les projets, leurs réalisations et leurs retombées économiques et sociales dans la collectivité.

4.4.4-L’inexsistence de comités d’évaluation des projets.

Vu les contraintes de temps, les structures permanentes du Ministère n’ont pas eu l’opportunité de mettre en place des comités d’évaluation et de suivi technique des projets, prévus comme des Comités de Consultation et de Contrôle (CCC) ce qui aurait permis d’éviter des dérives constatés à l’occasion des missions de supervisions techniques organisées au cours du mois d’avril 2006.

V- LES PERSPECTIVES

5.1-Les champs de possibilités pour la décentralisation : les prises en charge

5.1.1-La prise en charge du patrimoine physique des collectivitésLes initiatives prises dans le cadre du programme de déconcentration n’ont pu couvrir, par rapport au temps qui était imparti, que des secteurs ayant rapport directement avec l’amélioration des conditions de vie des populations. La mise en place de ces infrastructures augmente autant que le patrimoine physique des communes. Ce choix du Ministère de l’Intérieur, d’accompagner les collectivités locales dans cette direction vise à leur fournir les moyens pouvant leur permettre de dégager les ressources suffisantes pour une gestion efficace des équipements collectifs tel que marchés publics, abattoirs et cimetières.

5.1.2-La prise en charge de l’aménagement du territoire des collectivitésL’aménagement du territoire dans les collectivités locales, n’a pas toujours été, par le passé, une des préoccupations des responsables communaux malgré la loi sur la l’Organisation Communale de 1982 qui les habilitent à intervenir dans le domaine de l’aménagement physique et la gestion urbaine de leur commune. Aujourd’hui encore, rares sont les maires qui pensent que le développement de leur commune ne peut se faire en dehors d’un cadre participatif ou les différents secteurs de la collectivité auront à apporter leur participation. Ici, l’appui du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales est primordial en mettant à leur disposition, les ressources humaines qui les accompagneront dans l’élaboration de ces plans de développement communaux.

5.1.3- Une gestion moderne et efficaceDemain, le rêve d’une Haïti démocratique et moderne va se réaliser par une gestion efficace des collectivités. Efficacité veut dire, la possibilité de créer un environnement technique et technologique susceptible de permettre la réalisation des projets et des tâches de gestion avec des ressources financières limitées. Pour arriver à cette fin, le MICT a en cours le déploiement d’un réseau télématique, avec déjà 140 antennes parabolique installées dans les différentes communes du pays. Ceci offre la capacité de communication par satellite.

Quand ce réseau sera rendu opérationnel, et le personnel des délégations, des mairies et des sections communales sera entraîné à utiliser cette technologie, un grand bond en avant sera réalisé. Ce système permettra aux différents secteurs d’échanger des informations en temps réel. Les rapports, d’un point à l’autre du pays se feront de façon électronique et les autorités auront une grande visibilité sur l’état d’avancement des projets et pourront se servir de ce système pour décentraliser et améliorer la qualité des services que l’état doit fournir à toute la population.

Ce dossier est incomplet. Un dossier complet peut être obtenu en écrivant à Paul G. Magloire à l’adresse suivante : magloireg9@aol.com