lundi 26 janvier 2009

Propositions pour un Plan de 25 Années

20 ANNÉES DE TRANSITION : Et Après…
(Construisons Ensemble un État Démocratique, Moderne et Prospère)



Table des textes sur le sujet:

I- Partie : Propositions pour un Plan de 25 Années

1-Décentralisation, Modernisation et Gestion Participative

2-Croissance Economique Accélérée, Création d’Emplois et Bonne Gouvernance

3-Renforcement du Système Sécuritaire et Retour Progressif à la Souveraineté Nationale



II- Partie : Les Estimations Préliminaires des Coûts d’un Plan sur 25 Années

1-D’abord, une question de méthode et de finalités

2-Etablir des étapes intermédiaires

3-Ensuite, une question de fierté nationale

4-Les jeunes entrepreneurs des prochains 25 ans

5-L’opportunité de la production du biodiesel en Haiti


Propositions pour un Débat sur un Plan de 25 Ans
(27 Novembre 2007)

SOMMAIRE

1- Décentralisation, Modernisation et Gestion Participative
2- Croissance Economique accélérée, Création d’Emplois et Bonne Gouvernance
3- Renforcement du Système Sécuritaire et Retour Progressif à la Souveraineté Nationale

La Problématique :

- La concentration de la capitale est la source de beaucoup de malheurs, même quand ceux qui profitent de ces malheurs ferment leurs yeux pour ne pas voir, et bouchent leurs oreilles pour ne pas entendre les cris de souffrance de frères et sœurs qui vivent dans les cités en cartons et en fer-blanc tirés de bidons usagés. Les enfants dorment dans les rues, crevant de faim, jusqu'au jour où ils seront suffisamment grands pour se livrer à la prostitution ou suffisamment fort pour porter une arme et devenir un détrousseur ou un kidnappeur qui tuera de sang-froid ; jusqu’au jour où lui ou elle sera tué à son tour. Ce sort réservé aux jeunes du pays est déshumanisant pour toute la nation qui l’accepte en se taisant.

- La croissance de la misère qui peut déboucher sur une crise de la faim avec nos voisins qui aujourd’hui nous tiennent par le ventre. (En terme clair, les Dominicains nous ont dit que si nous voulons manger des œufs frais nous ne devons pas nous plaindre du traitement qu’ils infligent à nos ressortissants ou à nos représentants officiels.) Et il semble que cela n’a pas frappé notre sens de dignité qui porterait tout patriote à prendre la décision d’éviter de manger des œufs pendant un certain temps jusqu'à ce que les œufs qu’on mange soient produits, chez nous, en Haiti.

- Aujourd’hui, en l’An 204 de notre indépendance, notre budget national dépend à plus de 60% de l’aide internationale. Si un jour ces donneurs décidaient de couper cette aide (comme les Dominicains l’ont fait en ce qui concerne les œufs) et nous demandent de faire en sorte de vivre avec nos propres moyens, est-ce que le peuple Haïtien devrait mourir pour autant et le pays disparaître ? Il est grand temps de nous remettre de cette léthargie et faire œuvre qui vaille de ces prochaines 25 années. Plusieurs grandes lignes du plan que nous proposons sont déjà consignées dans le « Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (DSNCRP) » que le gouvernement se prépare à soumettre à l’appréciation des bailleurs de fonds internationaux. Ce plan nous parait trop timide. Il ne pourra que continuer la croissance de la misère, et est condamné à échouer sur le plan de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) qui vise à réduire la misère de moitié d’ici 2015. En effet, si nous prenons en compte qu’il existe 4.6 millions de citoyens en âge de travailler, seulement 800 mille d’entre eux ont des revenus qui les placent au dessus du seuil de la pauvreté. Donc, pour résorber de moitié la pauvreté des couches sociales les plus défavorisées, il faudrait un plan de croissance économique capable de créer 100 mille emplois au moins l’an pour les 7 prochaines années. Un tel effort exige une mobilisation nationale, sans préjugé et sans malice des malicieux traditionnels de la République. Mais, que propose le DSNCRP en termes d’emplois? Alors, jetons un regard sur la proposition alternative qui suit:

A- Décentralisation, Modernisation et Gestion Participative
1- Procéder au réaménagement territorial et à la redistribution du Budget National en fonction de la déconcentration des rôles au sein de l’appareil d’Etat ; répartir le pays en 3 pôles principaux de développement s’articulant sur le Grand Nord, le Grand Centre et le Grand Sud ; lancer un grand effort pour résorber les bidonvilles dans les principales villes du pays et établir des normes rigoureuses à suivre sur le plan de l’écologie urbaine; dynamiser le processus de la déconcentration et de la décentralisation en renforçant les capacités et les fonctions des instances locales, tout en modernisant les infrastructures et les services publics tant du point de vue quantitatif que qualitatif ; un programme principal, à ce niveau, serait la création et la mise en fonction d’un Bureau National du Cadastre avec le rôle de recenser et d’enregistrer les titres de propriétés et distinguer l’appartenance des propriétés privées de celles de l’Etat, dans le but de lancer un programme de construction de trois nouvelles capitales régionales, l’une pour le Grand Nord, une autre pour le Grand Centre et la troisième pour le Grand Sud.
2- L’établissement d’un système de contrôle administratif à trois niveaux, local, régional et central, et la réorganisation et la modernisation de différentes instances du gouvernement central qui devront apprendre à fonctionner harmonieusement avec les structures déconcentrées et décentralisées, et répondre efficacement aux nouvelles exigences de la gestion décentralisée ; et institutionnaliser le financement des partis politiques sur une base proportionnelle, afin qu’ils puissent avoir les moyens de participer à la modernisation de l’appareil d’état.
3- La création et le lancement de toute une série de programmes qui mettent l’accent sur la décentralisation, la modernisation et la gestion participative. Ces programmes porteront des projets dans le cadre d’un effort national engageant tous les segments de la nation sur le territoire et dans la diaspora, en démocratisant le crédit financier et l’éducation à tous les niveaux ; pour éliminer la pauvreté, créer des entreprises et multiplier les emplois et la richesse à travers le pays, afin d’améliorer les chances de réussite des individus aptes des couches sociales les plus défavorisées qui vivent surtout dans l’arrière pays ; un programme devrait fournir des crédits aux jeunes qui ont travaillé dans des programmes d’alphabétisation, de reforestation lancés par les mairies du pays. Ces crédits donneraient accès à l’acquisition de terrain appartenant à l’état, et au financement pour des études techniques et universitaires, ou offrirait une ligne de financement pour l’ouverture d’une petite entreprise. Ces programmes auraient la vertu de redonner confiance à nos jeunes, et à la nation la certitude que nous sommes formés d’un seul peuple qui a renoué avec son idéologie fondatrice, laquelle préconise « L’Union Fait la Force » ; un peuple digne de son histoire et aspirant à un avenir meilleur, en observant les normes de la société contemporaine.
4- Ce plan s’étendra sur une période de 25 ans, et sera réalisé de concert avec l’apport de tous les secteurs de la société civile sans discrimination, et avec la participation des secteurs organisés, comme les syndicats, les coopératives à tous les niveaux, et les associations de jeunes qui devront se mobiliser pour le travail de la régénération du pays, et avec tous les secteurs politiques qui devront respecter les normes de la pluralité démocratique prévues par la constitution ; discuté avec les pays amis et les partenaires du système de coopération internationale ; sous le Haut patronage du Président de la République, ce Programme de Renaissance Nationale serait lancé.

B- Croissance Economique accélérée, Création d’Emplois et Bonne Gouvernance
1- Grace aux nouvelles responsabilités des instances locales, progressivement le rôle des instances centrales se réduira, mais le gouvernement central doit devenir aussi plus efficace et plus moderne et compter beaucoup sur des encouragements et des garde-fous pour inciter les autorités municipales à développer et protéger les ressources naturelles locales. Graduellement, le développement des municipalités impliquera le recrutement de nouveaux cadres pour la fonction publique décentralisée. Le rôle de l’administration publique ne sera pas, pourtant, de créer de l’emploi, mais plutôt d’offrir des services de qualité aux individus, aux ménages, et aux entreprises. Donc, il y aura lieu de mettre en place des programmes de formation continue pour les cadres de la fonction municipale.
2- Dynamiser les filières de production et de services en éliminant les barrières et en liant les communautés rurales, les villages et les villes par des réseaux de communication viables en toute saison. La structure décentralisée devra permettre à tout Haïtien, quelque soit l’endroit où se trouve son lieu de résidence, de contribuer de façon effective à la croissance de sa localité d’origine et à l’économie de son pays. Cette croissance devra être accélérée pour atteindre 10% en moyenne l’an, sur une période de 25 années. Ce qui devrait nous permettre d’atteindre le niveau de développement que connaît aujourd’hui notre voisin. Sinon, dans l’état ou évoluent les choses, nous finirons bien par disparaître comme pays indépendant, tout au moins perdre ce qui nous reste de cette indépendance. Nos préoccupations seraient de faire en sorte que la croissance économique crée des emplois décents, réduise la misère, et mette fin au processus de destruction de notre écologie. Somme toute, nous pouvons devenir un modèle sur le plan du développement durable, car nous sommes la Génération de l’Espoir et du futur de ce pays.
3- La création d’emplois sera un rôle principalement réservé aux entreprises privées. L’Etat se réservera le droit d’intervenir ou de maintenir sa présence sur le marché du libre échange quand cela sera dicté par les intérêts nationaux. Mais, il devra concentrer ses ressources et son effort à accomplir sa fonction cardinale d’être un arbitre impartial qui veille et garantit le bien-être de la collectivité, pendant qu’il protège les éléments les plus faibles de la société. Le gouvernement travaillera en harmonie avec les autorités locales pour créer un climat favorable à l’investissement public et privé, et donner des incitatifs pour encourager la création d’entreprises de production et de services dans tout le pays, afin qu’elles deviennent prospères et offrent des emplois décents à nos jeunes, à nos femmes, aux mères et aux pères de familles, et aux différents membres de la société, lesquels devront gagner leur vie dans la dignité et dans le respect de leur droit au travail, sans abus ni discrimination.
4- Nous devons transformer le pays en une vaste entreprise orientée vers la production de biens et la distribution de services qui devront être classés parmi les meilleurs du monde. Nous ne pourrons pas nous engager dans la fabrication de tous les biens dont nous aurons besoin, ni développer tous les services que nous utiliserons. Mais, nous devons être en mesure de produire nos œufs ; et, tout ce que nous choisirons de produire doit porter l’emblème de la qualité.
5- Un certain nombre de secteurs seront prioritaires au niveau central tel que la Justice et la Sécurité, les Infrastructures d’information et de communication, de transport routier, maritime, aérien; pour l’Energie électrique, (la production et la distribution des énergies renouvelables); l’éducation, l’industrie, le tourisme, l’agriculture, l’artisanat et la pêche ; l’Environnement, le Transport, la Santé. Le fait de distinguer de grandes priorités sectorielles n’implique pas que l’Etat devrait se désengager des autres secteurs courants. Le gouvernement central devra inciter les gouvernements locaux à le suivre dans cette voie.



C- Renforcement du Système Sécuritaire et Retour Progressif à la Souveraineté Nationale
1- Nous devons construire une nation solidaire et cohérente à l’intérieur du pays, en mettant l’accent sur nos enfants, nos jeunes, nos femmes ; en établissant un climat de sécurité pour tous et le respect de la loi à tous les niveaux; en luttant contre la violence, la contrebande, le trafic de la drogue, la corruption sous toutes ses formes, et le terrorisme international. Notre territoire ne peut servir de refuge aux bandits. La sécurité est la première fonction de l’Etat.
2- Nous devons protéger notre environnement, notre frontière et reprendre le contrôle progressif de notre sécurité publique, et graduellement réduire la proportion de l’aide humanitaire dans notre budget, grace à une économie dynamique et une gestion efficace de notre assiette fiscale, dans l’ordre de quoi, chaque citoyen devra contribuer selon ses possibilités ; nous devons renforcer la solidarité entre nous tous Haitiens en protégeant les droits de ceux d’entre nous qui vivent à l’extérieur de nos frontières, et les encourager à investir dans le pays, quand ils ont les moyens, en adoptant des mesures qui montrent que nous sommes tous les enfants d’une seule Mère Patrie, HAITI.
3- Nous devons faire un effort constant pour vivre en paix avec nos voisins et tous les pays étrangers, et continuer à maintenir des relations amicales et de coopération avec la communauté internationale, tant sur le plan culturel et sportif, économique que sécuritaire; et aussi contribuer, autant que nous pouvons, au progrès et à l’épanouissement de la Communauté Humaine.

Le vœu solennel que chacun de nous doit faire, cher compatriote, est de travailler dur, tous les jours, à la réalisation de ce programme et à mériter des héros de 1804 et des générations futures. Car, Haiti doit Renaitre.

QUE LE DIEU TOUT PUISSANT NOUS GUIDE ET BENISSE NOS ACTES. MERCI !

PAUL G. MAGLOIRE
PRESIDENT/CEO – PROSINT











II - Les Estimations des Couts d’un Plan sur 25 Années
(01-01-2008)
Sur le texte distribué à travers l’Internet, en novembre 2007, posant le principe de l’ouverture d’un débat général sur un «Plan pour les 25 prochaines Années» pour la renaissance d’Haiti, le nombre le plus important de commentaires que nous avons reçu tourne autour des questions, à savoir, comment estimer les coûts d’un tel Plan et quelles seront les sources de financement.
Aujourd’hui, nous allons nous consacrer à poser les indices et montrer les points de repères théoriques devant guider la façon de procéder pour faire une estimation viable de ces coûts. Ensuite, dans un prochain texte nous chercherons à identifier les sources de financement de façon dynamique.
Concentrons-nous maintenant sur les approches d’estimations des coûts.
1-D’abord, une question de méthode et de finalités
Il n’est pas trop difficile de faire une estimation préliminaire pour un Plan de grande envergure. Car, il existe déjà des standards dans tous les secteurs de production et de service dans le pays. Ainsi, il est accepté que le coût moyen pour un kilomètre de route soit à peu prés $1.000.000. Partant du principe du coût actuel, construire 100 kilomètres de route couterait environ $100 millions et avoir un maillage routier de 900 kilomètres, l’équivalent d’un réseau desservant tous les points de la république, couterait environ $900 millions. La République Dominicaine possède aujourd’hui, un réseau routier s’étendant sur 6224 kilomètres, et carrossable en toute saison.
Le coût du Mégawatt d’électricité est d’environ $1 million également. A ce coût, il faudrait ajouter celui du réseau de distribution. Il faudrait cibler la quantité d’électricité à produire en tenant compte du niveau des autres pays de la région, si nous voulons être compétitifs. Notre voisin de l’est a actuellement une capacité de production installée d’environ 1200 Mégawatts pour environ 10 millions d’habitants. Compte tenu des pertes sur les réseaux par prévarication, nous plaidons depuis plus de 20 ans pour l’adoption d’un système proportionnel, sans usage de compteur-métrique, car les prix seraient indexés par région et niveau de vie, et tous les habitats (bâtiment et logement) dépendant de leur dimension et fonction, recevront un certain nombre de kilowatts/heure par mois, avec la possibilité d’usage additionnel à des prix du marché. Nous avons encouragé de tester ce système dans certaines villes du pays, et nous constatons qu’il a déjà donné de meilleurs résultats en termes de recouvrement des coûts, comparé au système en application traditionnellement.
C’est de même au niveau de l’approvisionnement en eau potable. Les coûts d’adduction par gallon varient selon le type d’approvisionnement et de distribution; bien que l’alimentation de Port-au-Prince en eau potable tende à devenir de plus en plus chère et même problématique, compte tenu du tarissement des sources d’approvisionnement traditionnelles et la croissance démographique galopante de la capitale. Ce qui milite en faveur d’un aménagement rationnel de l’espace du pays et d’une gestion décentralisée qui éclaterait le cadre restreint de la capitale monolithique et centrale et de la monstruosité que représente la République de Port-au-Prince.
Les estimations préliminaires devraient tenir compte des variations et des particularités propres à chaque secteur, et aussi de l’ampleur des besoins de la population basée sur nos capacités et des indices du développement humain que nous voulons atteindre dans cette période indiquée des prochaines 25 années. Ces travaux vont créer de l’emploi et augmenter le pouvoir d’achat de la population qui pourra payer pour ces biens et services. Elle paye déjà, grâce au transfert de la diaspora et à l’aide humanitaire, pour environ $1.3 milliard de produits qui viennent de l’étranger. Donc, la population n’est pas hostile à payer pour des biens et services quand ils sont disponibles. Le pays a beaucoup plus un problème d’offre. Mais, la demande est là. Il ne faut pas cesser de répéter l’exemple de DIGICEL. Ainsi, tous les secteurs de productions et de services peuvent être dynamisés, sans risque de déflation, et les premières estimations, pour avoir une idée du coût global du plan, pourraient être réalisées assez vite. Donc, les projections, si elles sont pondérées avec des variables réalistes, pourraient fournir un tableau de guidage, ou tableau de bord, afin de voir les champs de possibilités existants en termes de financement.
Par exemple, au niveau de notre compagnie, nous travaillons sur un modèle qui permettrait d’entrainer 9000 jeunes par an dans le domaine du maintien et de l’utilisation des équipements bureautiques, dans le but d’établir une base technologique devant supporter les programmes de production et de services que la compagnie compte lancer, dans le cadre d’un effort pour appuyer la modernisation des mairies du pays. Nous estimons, le coût moyen par étudiant formé dans le cadre du programme serait d’environ $1000, donc 9 millions l’an, à peu prés, pour 9000 étudiants et $45 millions sur 5 années serait capable d’augmenter la capacité de travail de la majorité des mairies et des entreprises de production et de service de ses mairies. Ainsi, à partir de ces données préliminaires, nous avons déterminé nos besoins en financement et identifié les sources de financement pour ce programme. Ainsi, cette phase traversée, il y aura à faire les études spécifiques d’évaluation et de mise en œuvre pour chaque programme.
Nous ne devons pas perdre de vue qu’un objectif important d’un Plan de 25 années serait de créer environ 100.000 emplois l’an pour les jeunes qui arrivent en âge de travailler, pour leur donner une raison d’espérer et de croire en ce pays, Haiti. Et enfin, éliminer graduellement la misère, et redonner à notre pays le sens de la dignité. Compte tenu de l’importance nationale d’un tel plan, il ne saurait être la préoccupation d’un groupe ou d’un secteur. L’engagement devrait être national, certes. Mais, chacun de nous devrait chercher à faire de son mieux pour y contribuer. Chaque magistrat devrait envisager comment offrir les meilleures conditions possibles dans sa municipalité pour la création d’entreprises productives. Chaque député devrait aussi contribuer à définir les besoins de sa circonscription en tenant compte des possibilités de sa juridiction. Un sénateur devrait chercher à faciliter l’insertion du plan dans sa région. Le parlement devrait, de son coté, être impliqué à faire l’évaluation des lois existantes et passer d’autres pour dynamiser la mise en place de ce plan. Les entrepreneurs et ceux qui ont des idées d’entreprises devraient proposer des projets qui seraient à même de faire avancer ce plan. Les organisations de jeunes, les associations de femmes, les associations professionnelles, les syndicats de travailleurs, les coopératives, et toutes les forces vives de la nation, dans le pays et dans la diaspora, auraient un rôle à jouer. Et, bien sûr, un tel plan ne serait pas possible sans une volonté politique de la part du gouvernement central de changer le processus qui est en train de nous conduire vers l’abime, en faisant le pays dépendre de plus en plus de l’aide internationale, et le marché national servir de déversoir pour les produits venant de l’étranger ; et cela, sans montrer nul espoir qu’on va recommencer à produire pour créer du travail et de la richesse dans le pays. C’est déraisonnable!
Nous devons faire les estimations en fixant des objectifs globaux et en termes de production et en termes de service à atteindre sur une période donnée. Par exemple, si on se disait que dans 25 ans, le pays arriverait au niveau du développement économique et social de la République Dominicaine aujourd’hui, et même ferait mieux dans certains domaines, cela voudrait dire que notre effort d’accélération de notre économie devrait faire passer le pouvoir d’achat moyen de maintenant à l’an de grace 2032 de l’ordre de $1,800.00 à $9,500.00 qui est en quelque sorte le niveau du pouvoir d’achat moyen de la république voisine aujourd’hui. Cela exigerait, ainsi, un effort de croissance moyenne d’environ 10% l’an à l’instar de l’Argentine, de la Chine Populaire, et de la République Dominicaine. Pourquoi pas ? Et, la nation devrait se mobiliser pour le faire.
Ces objectifs globaux devraient fixer combien de calories en moyenne notre régime alimentaire devrait rendre disponible par habitant avec le support d’un système de production et de service adéquat et de gestion rationnel de nos ressources. Il faudrait des objectifs fixant le nombre de classes d’écoles qui seraient construites durant cette période, pour recevoir un nombre donné d’élèves de tous les cycles de formation, en tenant compte qu’on devrait envisager d’éliminer une fois pour toute l’analphabétisme, si le programme qui est en cours n’aboutirait pas à le faire complètement. Ce plan devrait démocratiser l’accès aux études secondaires et techniques, et de même, encourager la formation universitaire et scientifique, si nous voulons construire un état avec les capacités modernes de production, et construire une économie du savoir capable de nous permettre de faire face aux aléas de la mondialisation. Ce plan devrait aussi établir les voies et moyens pour nous permettre de ramener la couverture végétale, dans les 25 ans, a au moins 20% de la superficie totale du pays. Sinon, nous allons finir par disparaître.
C’est le cas de dire que si nous choisissons sérieusement de faire du tourisme un pivot de notre économie, nous devons anticiper combien de chambres d’hôtels que nous allons construire en moyenne l’an, pour accueillir les centaines de milliers de visiteurs, comme ils ont réussi à le faire, dans moins de 25 ans, dans la république voisine. Il faudra aussi produire des œufs pour les déjeuners de nos invités ; du pain, de la viande et des mets de toutes sortes pour offrir des repas tous les jours, sans rupture de stock. Est-ce que nous allons importer tous ces produits et ignorer que la plus large couche de la population qui est habile à travailler dans la production agricole, le paysan Haïtien, pourrait produire en grande partie ces nourritures, si finalement nous nous décidons à les encadrer et à les financer? La croissance accélérée de notre économie ne veut pas dire que nous devons oublier le paysan qui constitue la plus grande partie de la population. C’est le cas de demander, est-ce que tout va être concentré à Port-au-Prince et ses environs, et ainsi rendre notre état d’insalubrité pire qu’il est, et pensé réussir le pari de devenir une destination touristique, et même nourrir l’ambition de concurrencer les autres destinations touristiques de la région, tout en étant une vraie poubelle à ciel-ouvert?
Parmi ces objectifs globaux, il faudrait inclure la construction des centres hospitaliers et des services d’urgences équipées et l’aménagement d’un nombre important de lits d’hôpitaux par habitant. Car la modernisation du service des soins de santé doit devenir un acquis pour arriver à l’émergence d’un Etat moderne et démocratique dans le pays. Le nombre de kilowatts/heure que nous produisons et le nombre de gallons d’eau par jour que les habitants auront à leurs dispositions, devraient être aussi planifiés. Il faut prévoir le nombre de logements qui sera construit et la quantité d’espace à aménager pour le commerce en gros et en détail, et l’établissement des espaces pour les étalages des petits détaillants au quotidien qui vont continuer à chercher à gagner leur vie comme ils peuvent et où ils peuvent, tant qu’ils ne trouveront pas des emplois qui leur permettront de vivre décemment. Il serait plutôt préférable de rendre leur présence attrayante et utile que de les considérer comme un encombrement et chercher à s’en débarrasser comme quoi ils n’auraient pas droit de cité. Même les villes les plus modernes du monde, de Paris à Manhattan, ont des zones aménagées pour les étalages de rue au quotidien. Et cela se fait si bien, certes, que ces zones apportent un bon complément esthétique à la beauté de ces villes. Est-ce que les Mairies ont déjà demandé à nos architectes de trouver une solution à ce problème ? Tout problème représente une opportunité de création de richesse.
Il y a toute une série d’éléments qui figurent sur la liste des indices du développement humain et la plupart de ces éléments devraient être sur la liste des objectifs à atteindre si nous voulons vraiment construire une société moderne et équilibrée, selon les normes contemporaines. Et, qui sait, ce faisant, on pourrait même atteindre le niveau de développement de notre voisin en moins de temps. Ce serait formidable, puisque selon les experts, un tel bond en avant devrait nous prendre au moins cinquante années. Le miracle haïtien est-il encore possible ? Il faut avoir le courage d’y croire et d’y travailler tous ensemble, en mettant de côté nos différences. Car, si nous ne le faisons pas, au train où vont les choses, il pourrait prendre bien moins que 25 années pour que nous cessions d’exister en tant que nation indépendante. Et nous n’aurions personne d’autre à blâmer que nous-mêmes. Donc, il est temps de retourner aux valeurs fondamentales qui ont donné naissance à notre nation. C’est le moment de faire renaître Haiti. Notre Haiti.
Etablir des étapes intermédiaires
L’impact à court terme de la mise en œuvre d’un Plan de 25 ans serait de créer de l’emploi et de l’espoir, surtout pour les jeunes qui forment plus de la moitié de la population, et chercher aussi à maintenir la stabilité politique dans le pays, si durement acquise. Car, cette situation de chômage, presque généralisé, peut déboucher sur n’importe quoi, et cela, n’importe quand.
Le lancement d’un tel plan pourrait tout d’abord viser à atteindre les Objectifs du Millénaire en 2015, soit la réduction de la misère de 50%. Pendant que nous nous mobilisons pour atteindre cette étape, on pourrait entamer un autre effort pour rétablir la souveraineté pleine et entière du pays, en éliminant du Budget National l’assistance internationale à tous les niveaux. Enfin, la troisième et dernière étape serait l’établissement d’un Etat moderne avec tout ce que cela signifie de nos jours, c’est-à-dire le fonctionnement d’une économie reposant en grande partie sur le savoir ; et ainsi faire de notre pays, sinon la Perle des Antilles d’autrefois, du moins un pays où il fait bon vivre.
Ces considérations nous montrent que les estimations d’un Plan sur 25 années ne sont pas uniquement d’ordre financier. Nous aurons à tenir compte, également, de l’efficience de l’appareil d’Etat et de tous les organismes qui le composent, de la capacité des forces de travail et d’exécutions représentée par la main d’œuvre spécialisée ou non, et aussi du savoir faire des travailleurs intellectuels et techniques, disponibles localement ou dans la diaspora, qui auront un rôle important à jouer au cœur de cet effort. Nous aurons aussi à évaluer la capacité de chaque secteur qui sera engagé dans l’exécution des programmes, et voir comment mettre en place des modules de formation pour la mise à niveau de tous les secteurs, en relation avec les standards d’exécution.
La deuxième étape dans le processus d’évaluation du plan consisterait à définir les objectifs à atteindre sur des périodes plutôt courtes pour les programmes porteurs. Et il faudrait prévoir qu’au terme de chacune des périodes qui seront établies, les programmes en cours devront être réévalués et réajustés en fonction des performances enregistrées, pour éviter des dérives et des variations qui éloignent trop les résultats des prévisions. Ces évaluations pourraient être faites sur des cycles de 100 jours, et seraient alternées entre les instances locales, régionales et centrales, et publiées dans la presse pour l’édification du grand public, et réduire les risques de corruption. Car, les mauvaises habitudes de coulage et de dérapage dans notre société ne vont pas disparaître bien vite. Donc, il faudra constamment veiller pour maintenir l’honnêteté et le respect du bien commun.
Comme nous l’avons dit plus tôt, nous ne saurons pas capables de tout faire, mais chercherons à faire avec maestria ce que nous faisons. Alors, il faudra bien cibler les secteurs porteurs pour éviter d’éparpiller trop nos ressources et ne pas obtenir l’optimization des effets multiplicateurs. Car, il est largement établi que la production et les services, dans une économie de marché sont, en général, plus efficients en misant sur le principe de la grande échelle. Disons, plus on produit, moins cela coûte. Mais, la production d’échelle, ne veut pas dire une production reposant sur de grands équipements et une structure industrielle de production à la chaine, uniquement. L’Allemagne, l’un des grands exportateurs mondiaux, doit sa réussite à des réseaux de petits producteurs. Bien sûr, l’Allemagne a aussi une longue tradition d’artisanat et de petits métiers.
Nous pouvons envisager d’intensifier la production avec la participation des coopératives et des associations de producteurs, en misant sur le talent de l’Haïtien. Il existe un embryon de ce système que nous pourrions renforcer assez vite. En fait, en apportant le support adéquat aux coopératives et aux associations de producteurs on pourrait relancer la production des œufs pour le marché local à partir de réseaux de milliers de cages de poules pondeuses à proximité des zones où il existe une forte demande pour ce produit. Ce système serait plus flexible pour s’adapter aux variations du marché et faire face à l’importation. En un temps record, un tel système peut nous permettre de répondre à la demande de 30 millions d’œufs que nous importons tous les mois de la République Dominicaine. Ainsi, une approche de ce genre peut nous éviter d’entrer en conflit avec la tendance au libre échange et à l’intégration régionale qui sont supportés par les bailleurs de fonds internationaux ; tel serait le cas, si on entendait revenir à une politique économique de protection de l’industrie locale qui a prévalu dans les années 70-80 et qui, de toute façon, n’a pas pu assurer le décollage de notre économie.
Il faut avoir confiance que nos producteurs locaux seront capables, si un support logistique est disponible, de tenir tête à la compétition étrangère sur notre marché, à partir de leur propre mérite. Somme toute, il n’y a pas de grande magie à avoir des poules pondeuses à pondre des œufs, et un peu de courage et de détermination pour montrer à nos voisins qu’ils ne peuvent ignorer l’importance de notre marché pour leur économie. Cela doit servir de motivation; car nous absorbons un tiers de leur production, et ainsi ils devraient montrer du respect pour des clients sur le dos desquels ils font leur beurre. Le système de libre échange est tout ce qu’on veut, sauf un acte de charité, comme ils semblent le croire de l’autre côté de la frontière.
Ensuite, une question de fierté nationale
En fait, une estimation du coût du plan relève de la compétence technique des planificateurs en développement que le pays a la chance de posséder en nombre imposant localement, ensuite il faudrait aussi faire appel, par un programme approprié, aux Haitiens de la diaspora. Ce qui est le plus nécessaire au départ est une vision très claire et des objectifs mesurables à atteindre sur des périodes données. C’est le point critique où l’imagination doit rencontrer la technique et la détermination l’abnégation et le sens patriotique. Car l’exécution d’un plan de cette envergure va exiger des sacrifices énormes, tellement énormes qu’on pense que nous n’en sommes plus capables depuis le Geste Héroïque de 1804 qui pour certains pourrait être une légende.
Pour relancer l’économie, et atteindre des résultats visibles rapidement, nous aurons à nous concentrer au maximum sur une dizaine de priorités. Comme dit précédemment, ces priorités pourraient être tirées du groupe qui est sélectionné pour évaluer l’indice de développement humain d’un pays et qui est en ligne avec les Objectifs du Millénaire pour le Développement. Ce faisant, le pays peut bénéficier d’une grande publicité, si nous arrivons dans un temps record à dépasser une vingtaine de pays ou plus qui sont devant nous dans les échelles de mesure de certains organismes internationaux qui nous classent toujours, en dernière rangée, parmi les états en faillite. Quelque chose que nous devons changer.
Ensuite, cela facilitera l’investissement du secteur privé. Les hommes d’affaires qui cherchent du financement sur le marché international apprennent que leur plus grand handicap est dû au fait que le pays est classé très bas dans l’échelle des performances. Aller voir les indices de la Banque Mondiale pour vous en convaincre. Et les investisseurs étrangers qui s’intéressent au pays consultent toujours ces informations avant de prendre leurs décisions. Bien sûr, il y a aussi la question de l’insécurité qui heureusement s’est améliorée substantiellement, ces temps-ci.

Les jeunes entrepreneurs des prochains 25 ans
L’ingénieur qui était en charge de la construction de la nouvelle ville de Belladère raconte que le Président Dumarsais Estimé en visite sur les lieux eut à faire face à une situation insolite. En effet, en visitant une nouvelle maisonnette fraichement habité par de nouveaux locataires, le président et sa délégation remarqua qu’une poule couvait dans le lavabo. Devant l’embarras des membres de la délégation et des autorités présents, l’Homme de Verrettes ne semblait pas être ému du tout et déclara d’une voie haute pour se faire entendre de tout le monde : « Nous devons donner de l’espoir aux plus jeunes. La nouvelle génération apprendra comment utiliser un lavabo si nous continuons à construire des maisonnettes avec des lavabos. Et s’ils ont de l’espoir, ils n’iront pas se faire massacrer une fois encore par milliers, chez les voisins ». Le bon président serait bien déçu de voir aujourd’hui l’état de son pays et qu’il y a beaucoup plus de nos compatriotes dans la République voisine maintenant, avec un sort bien pire que lors de son vivant.
Aujourd’hui, nous avons la chance d’avoir une population jeune qui veut avancer. Plus de 60% de cette population est en dessous de 25 ans. Sur ces 10 dernières années, 50 mille d’entre eux en moyenne, se présentent tous les ans aux examens de fin d’études secondaires. Il est certain que si nous les mobilisons dans la construction de trois nouvelles capitales, ils les bâtiraient. Ils auront une raison d’exister. N’oublier pas quand on est jeune on veut changer le monde. Nous devons leur donner la chance de prouver que nous ne sommes pas une race dégénérée. Nous pouvons le faire. Ils seront les bâtisseurs des entreprises de toutes sortes qui créeront du travail et de la richesse dans le pays. Nous ne pouvons pas les abandonner. Il faut faire quelque chose.
Est-ce que vous vous êtes demandé que sont en train de faire nos voisins aujourd’hui? D’où vienne leur croissance économique de 10% l’an ? Quand nous sommes contents avec nos 3.5% de croissance, ils sont en train de construire de nouveaux pôles de développement et rêvent de devenir la plus grande destination touristique dans la région. Et, ce qui devrait nous faire mal, c’est qu’une bonne partie des ouvriers qui travaillent dans ces chantiers sont des Haitiens qui vont là-bas et acceptent de dures conditions, car c’est beaucoup mieux que le chômage de chez nous.
Mais, l’Homme de Verrettes pensait qu’il pouvait relever le défi de son temps, lui fils de paysan. Il lança le vaste programme d’irrigation de la Vallée de l’Artibonite avec un financement d’à peu prés $20 millions de la Banque Mondiale, le premier emprunt à Haiti. Ensuite il demanda à tout Haïtien de souscrire au Bon de la Dignité pour rembourser la dette de la Banque Nationale; créa une banque de crédit pour financer la production agricole; entama le programme de modernisation du Bord de Mer et la construction de la Cité du Bicentenaire. En moins de 5 années, le fils du paysan de Verrettes fit si bien que le nombre d’Haïtiens qui traversaient la frontière pour aller travailler dans les bateys dominicains avait considérablement diminué. Ce qui porta que quelques années plus tard, le caudillo dominicain, Leonidas C. Trujillo, sous le régime duquel le massacre avait eu lieu, à venir en Haiti afin de signer un accord régularisant l’apport des travailleurs haïtiens dans la Zafra Dominicaine.
En effet, l’établissement légal de trois nouvelles capitales apporterait un nouvel engouement à quitter la République de Port-au-Prince, non pas pour partir vers Santo-Domingo, Cayenne, ou Miami ; mais vers de nouvelles villes attractives et modernes du pays qui tendraient à offrir des opportunités surtout pour les plus jeunes, et aussi pour les moins jeunes dont certains n’ont pas encore trouvé un travail décent dans leur vie d’adulte. Il faut vivre sans espoir de trouver un travail décent comme un adulte après des études universitaires pour comprendre comment il est dur d’aimer le pays qui vous a vu naitre et qui n’offre rien pour entretenir une vie décente.
Ces nouvelles capitales régionales faciliteraient la Décentralisation du système universitaire en prévoyant la création d’un Campus universitaire moderne dans le Grand-Nord, le Grand Sud et le Grand Centre du pays, pour offrir une autre perspective à nos jeunes qui aujourd’hui sont obligés de voyager en République Dominicaine pour trouver la chance d’accéder à l’université. Cela devrait faire mal de savoir que la majorité de ces étudiants est supportée par leurs parents qui travaillent très durement aux USA pour envoyer de l’argent en République Dominicaine.
Notre compagnie étudie déjà comment les 45.000 jeunes qui seront entraînés dans l’usage et le maintien des ordinateurs et des équipements électroniques pourraient recevoir également une formation dans la gestion des micro-entreprises afin qu’ils puissent se mettre à leur propre compte, en trouvant un financement adéquat, et qu’ainsi, ils puissent eux-mêmes devenir des employeurs et augmenter l’offre d’emplois dans le pays. Il faut croire, l’amélioration technique de l’environnement économique et l’augmentation de la masse salariale et de l’offre d’emplois, vont avoir un impact positif sur les prestations salariales qui sont actuellement insuffisantes pour le maintien d’une vie décente et digne.
La compagnie envisage également de former 45.000 jeunes, du milieu rural, dans la fabrication de produits d’artisanat grâce à des équipements légers et avec une orientation vers le marché du secteur touristique et du secteur de la construction. Les nouvelles capitales représenteraient des débouchés pour les produits de ces petites entreprises qui travailleront aussi en réseau.
L’opportunité de la production du biodiesel en Haiti
Les prix des hydrocarbures tirés du pétrole, comme le gaz et le gasoil, continuent à augmenter sur le marché, avec le pétrole qui oscille aux environs de $100 le baril. On ne s’attend pas à voir une baisse sensible dans le prix de ces produits. Il y a trois principales raisons à cela. D’abord, le coût de la production du pétrole et de ses dérivés a considérablement augmenté ces derniers temps. En effet, l’industrie de production des produits pétroliers, pour augmenter sa capacité et répondre aux exigences du marché, est obligée d’acquérir de nouveaux équipements qui respectent les règles de la protection de l’environnement et réduisent les déchets toxiques. Ces nouveaux équipements sont beaucoup plus chers et les coûts de ces investissements sont passés dans les prix que paient les consommateurs. Ensuite, des pays comme la République de Chine et l’Inde, qui jouissent d’une économie à croissance accélérée, ont absorbé, à eux deux, prés de la moitié de l’augmentation de la production mondiale de pétrole de ces 5 dernières années. Finalement, les réserves mondiales de pétrole commencent à se réduire, compte tenu que depuis quelques années on n’a pas découvert de vastes champs pétrolifères. Donc, les grands pays exportateurs de pétrole qui forment le cartel de l’OPEP, pour préserver leurs réserves, ont décidé de réduire la quantité de pétrole qu’ils offrent sur le marché mondial. Ajouté à tout cela, il faudrait compter l’instabilité dans la région du Golf Persique où se concentrent les plus grands exportateurs mondiaux de pétrole. Ces facteurs sont les catalyseurs de l’augmentation des prix, et ils continueront à exercer une forte pression sur l’offre du pétrole brut sur le marché mondial.
Donc, les choses étant ce quelles sont, il faut choisir sa voie. Compte tenu que nous importons tous les produits pétroliers que nous consommons pour le transport et pour l’alimentation des usines électriques à base de diesel, il faudrait voir comment nous pouvons produire, une partie de nos besoins localement. La voie est le biodiesel qui est tiré des fruits oléagineux tels que le Gwo-Medsiyen, de son nom scientifique, Jatropha. Le Gwo-Medsiyen est une plante qui pousse partout dans le pays, même sur les terres arides. Le paysan l’aime pour ses vertus médicinales et l’utilise comme haies vives pour son jardin, du fait que les animaux n’aiment pas manger les feuilles amères du Gwo-Medsiyen.
C’est une plante qui exige très peu d’entretien et produit en toutes saisons. Le paysan l’associe aux autres cultures de son jardin et le Gwo-Medsiyen sert de plante de couverture. Ainsi, avec la production du biodiesel qui est tiré de l’huile extrait des grains du Gwo-Medsiyen, le paysan peut avoir un revenu additionnel de son jardin, comme c’était le cas autrefois avec le sisal dans les régions des terres arides. La récolte du Gwo-Medsiyen dans les champs, dépendant du type de culture, peut assurer un revenu allant jusqu'à $600 par hectare. Les planteurs peuvent se réunir en associations et en coopératifs afin d’augmenter et leur production et leur capacité de négociation pour le prix de leurs produits. Cette expérience est déjà réalisée dans plusieurs pays du monde, comme en Chine, en Inde et au Cameroun, avec beaucoup de succès. La production du biodiesel, à partir du Gwo-Medsiyen, apporte du travail dans ces pays, pour des catégories sociales, comme les femmes, qui sont très souvent sans revenu monétaire. En plus de la culture associée, la culture du Gwo-Medsiyen peut se faire en plantation également, avec un rendement qui peut attendre un pic de 6000 gallons d’huile à l’hectare. Cette production pourrait être destinée à l’alimentation des usines électriques régionales et distribuée dans des pompes à essence pour l’alimentation des véhicules de transport. La production du biodiesel a également des produits secondaires, comme le tourteau qui sert à l’alimentation du bétail et un engrais riche en phosphore qui servirait à améliorer la production de la culture maraichère des zones avoisinantes. Les petits planteurs peuvent être encouragés à cultiver le Gwo-Medsiyen, non seulement pour ses grains oléagineux, mais aussi comme plante de couverture afin de réduire l’érosion des sols semi-désertiques. La production du biodiesel est le genre d’industrie qui pourrait avoir un impact vertical très positif sur le secteur rural afin d’accélérer l’économie du pays.
Prosint est en train d’étudier le lancement d’un programme pour la production du biodiesel dans le pays. D’abord par un projet pilote, ensuite sur une grande échelle, avec la participation des syndicats des transports et des associations de petits planteurs. La production du biodiesel, en Haiti, serait en soi une entreprise à caractère écologique et aurait aussi des impacts positifs multiples sur l’environnement. Car, le Gwo-Medsiyen est une plante de couverture qui réduit la dégradation des terrains semi-arides subissant l’érosion causée par les pluies torrentielles. La production intensive de cette plante créera des dizaines de milliers d’emplois dans le secteur rural. Donc, cette entreprise servira à ralentir l’exode rural, dont les premières causes sont le chômage et l’absence d’opportunité. Le fait d’apporter du travail et des revenus aux paysans, la production intensive du Gwo-Medsiyen peut servir à réduire la coupe systématique des arbres pour la fabrication du charbon de bois. En fait, pressé par la faim, il arrive au paysan de couper un arbre fruitier par faute d’autre ressource pour survivre, et d’en faire du charbon de bois.
Haiti ne pourra jamais produire suffisamment de biodiesel pour satisfaire ses besoins. Car, nous consommons, actuellement, environ 100 millions de gallons de produits pétroliers et l’effort pour accélérer notre économie va augmenter cette demande considérablement. Les autres pays de la région, comme la République Dominicaine, cependant, ont vu l’avantage qu’offre le biodiesel pour leur pays en réduisant, tant soit peu, l’importation des hydrocarbures. Ils sont en train de monter des usines pour la fabrication du biodiesel à partir du Gwo-Medsiyen qui est déjà en plantation avec d’autres cultures, à une échelle importante. Plusieurs pays de la Caraïbe et de l’Amérique Latine ont participé, en décembre 2007, à Miami, à un sommet pour étudier un effort en commun afin de bénéficier de la production du biodiesel comme une alternative aux hydrocarbures dont les prix ne cessent d’augmenter. Honduras, un des pays aussi pauvre que nous dans la région qui a choisi de soutenir une croissance économique accélérée pour créer du travail, a annoncé que les plantations des oléagineuses pour la production du Biodiesel allaient s’étendre sur 100,000 hectares cette année. Cependant, il y a aussi une compagnie qui envisage déjà de lancer de vastes plantations dans les Guyanes et se prépare à faire appel à la force de travail des paysans Haïtiens pour cultiver ses plantations. Donc, si nous ne prenons pas avantage de cette opportunité pour créer du travail pour nos planteurs, il semble bien, que d’autres prendront avantage d’eux. Alors, il faut croire qu’une fois encore l’histoire de la Zafra pourrait se répéter...
Nous commençons une nouvelle année. Profitons de cette opportunité pour nous souhaiter une productive année 2008 et du succès dans nos entreprises et la protection Divine sur Haiti.
Paul G. MagloirePrésident/CEO de Prosint, Inc.

dimanche 25 janvier 2009

PROGRAMME DE LA DECONCENTRATION DE PORT-AU-PRINCE

I- INTRODUCTION ET MISE EN CONTEXTE
II- LE CONCEPT DES POLES ECONOMIQUES DE DEVELOPPEMENT ET DE DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE
2.1- Les pôles de déconcentration pour améliorer les conditions de vie dans les collectivités territoriales
2.1.1- La définition des pôles
2.1.2- Les couloirs de déconcentration
2.1.3- Les embranchements
2.1.4- Les programmes retenus
2.1.5- Les limites des aires d’influence des points focaux
2.1.6- Les critères et caractéristiques des villes ciblées
2.1.7- Les critères de sélection des projets
2.1.8 Liste des communes et des villes ciblées par pôle
III- METHODOLOGIE DE MISE EN PLACE DU PROGRAMME DE LADECONCENTRATION
3.1- La démarche en vue de l’implication des collectivités dans le programme de déconcentration
3.1.1.- Les missions de validation du système
3.1.2 La notion de minimum d’équipements
3.1.3- L’identification des besoins et des projets par les collectivités
3.2- Les Types de projets priorisés par le programme de déconcentration
3.2.1- Les projets d’ancrage
3.2.2- Les projets en partenariat avec des secteurs gouvernementaux et des institutions internationales
3.2.3- Les projets de renforcement des chefs lieux de département
3.2.4- Les projets communaux ou municipaux
3.2.5- Les projets du programme d’embellissement
IV- MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE DECONCENTRATION
4.1 Mise en œuvre et capacité d’exécution des projets communaux
4.1.1. Renforcement des Capacités Locales et Modernisation des Collectivités
4.1.2 Le volet normatif
4.1.3 Le volet de renforcement institutionnel
4.1.4 Activités réalisées et résultats obtenus au 31 janvier 2006
4.2 Les réalisations matérielles du programme de déconcentration
4.2.1- Les projets exécutés par les mairies
4.2.2- Les projets exécutés par les firmes locales
4.2.3- Le système participatif communautaire
4.2.4- Le système participatif sectoriel et institutionnel
4.2.5 Les projets de gestion populaire
4.2.6- Le système de supervision mis en place
4.3 Les retombées positives du programme de déconcentration
4.3.1 Les impacts socio économique de la déconcentration
4.3.2 Le renforcement de la participation citoyenne au niveau local
4.3 Les contraintes
4.3.1- La faible capacité d’absorption des communes
4.3.2- La faible capacité des ressources humaines locales
4.3.3- Déficit en communication entre les responsables locaux et la population.
4.3.4- L’inexistence du comité local de suivi des projets
V- LES PERSPECTIVES
5.1- Champs de possibilités pour la décentralisation : les prises en charge
5.1.1- La prise en charge du patrimoine physique des collectivités
5.1.2- La prise en charge de l’aménagement du territoire des collectivités
5.1.3- Une gestion moderne et efficace
REMERCIEMENTS: Crédits à toute l’équipe l’Unité de Support à la déconcentration qui a oeuvré à la bonne marche du projet.
Paul G. MAGLOIRE

AVANT- PROPOS
Le Programme de la Déconcentration de Port-au-Prince depuis le début du mandat du Gouvernement de transition a fait l’objet des préoccupations du Premier Ministre Gérard Latortue intéressé au développement et à la modernisation du cadre de vie et de la qualité de vie des collectivités territoriales haïtiennes. Ce Programme a vu sa concrétisation avec l’arrivée du Ministre Paul Gustave Magloire au Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales en Juin 2005. Le caractère inédit de ce programme réside dans le fait que les nombreux projets réalisés dans le cadre de ce Programme dans les 63 communes à travers les trois pôles de déconcentration ont été financés exclusivement à partir du Fonds de Gestion des Collectivités Territoriales. La démarche suivie dans la conceptualisation, la méthodologie de mise en place et la mise en œuvre du Programme de Déconcentration constitue l’objet de ce document.Ce document est divisé en deux grandes parties. La première partie présente toute la démarche du Programme de la Déconcentration de Port-au-Prince de sa conception à sa réalisation, tout en abordant les forces et les faiblesses du programme, à partir de l’expérience de terrain réalisé avec les collectivités.Dans la deuxième partie du document, les réalisations des quatre autres axes du Programme du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT), sont présentés par des textes techniques, tel celui sur le Réseau Télématique National, et le tout agrémenté d’un reportage photographique sur les travaux réalisés et ceux en cours.La vulgarisation de ce document permettra à tous les secteurs d’appréhender cette expérience haïtienne initiée, exécutée, mise en œuvre et évaluée sur une période couvrant moins de neuf mois.A travers ce programme, le Ministère a œuvré au renforcement des collectivités territoriales par la mise en place de structures à même de contribuer au développement local. Il a participé par là, et de manière significative, à la politique du gouvernement de transition luttant contre la pauvreté sous toutes ses formes.
I-INTRODUCTION ET MISE EN CONTEXTELe Programme de la Déconcentration de Port-au-Prince a été élaboré suite à des préoccupations majeures du Premier Ministre Monsieur Gérard Latortue, basées sur la modernisation des services et équipements des collectivités ou des provinces du pays qui sont traditionnellement traités comme des «lieus en dehors». Ce programme, élaboré et mis en œuvre par le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales de juin 2005 à avril 2006, a tenté de répondre aux attentes les plus pressantes des collectivités haïtiennes et est conforme aux prescris de la Constitution de 1987 en ce qui a trait à la décentralisation territoriale.Dans cette conjoncture ou tout est prioritaire, le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales s’est donné pour but d’améliorer la qualité de vie de la population et le cadre de vie des collectivités locales haïtiennes. Les cinq (5) axes directeurs de son programme pour les neuf (9) mois, allant de Juin 2005 à Février 2006, sont : a) Permettre au Ministère de jouer un rôle d’accompagnement au moment des élections de 2005 afin qu’elles soient libres, démocratiques et inclusives ; b) initier la déconcentration de Port-au-Prince vers d’autres pôles de développement, notamment le Grand Nord, le Grand Sud et le Grand Centre ; c) moderniser et renforcer les capacités d’opération des collectivités territoriales ; d) aider chaque commune à choisir un axe de développement qui lui permettra de se lancer dans une activité de croissance appuyée par la technologie moderne; e) lancer un réseau d’activités ponctuelles pour améliorer la qualité de vie de la population.Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de déconcentration et en vue d’améliorer rapidement les conditions de vie des collectivités, les types de projets retenus par le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales dans les collectivités, sont des projets basés sur l’amélioration des services de base ainsi que l’implantation de services devant permettre aux collectivités de générer des revenus.Le Programme de la Déconcentration de Port-au-Prince va mettre l’accent sur le concept et la notion de minimum d’équipement. Que représentent les services minima au niveau des départements ? Que représentent les services minima au niveau des communes ? Quelle est la qualité de ces services aujourd’hui s’ils existent dans ces différentes entités ? Comment peut-on y remédier là ou ils font défaut ? La notion de minimum d’équipements, vu l’état critique des communes, dans cette conjoncture, sera élaborée en vue de proposer des services de base améliorés et d’assurer la modernisation du cadre de vie des collectivités. La participation citoyenne et communautaire a également joué un rôle important dans le programme de déconcentration. La déconcentration a mis l’emphase sur l’importance des élections, par exemple, et la participation des citoyens dans le processus afin d’assurer la mise en place d’institutions pérennes, modernes et décentralisées.
I I- LE CONCEPT DES POLES ECONOMIQUES DE DEVELOPPEMENT ET DE DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE
2.1-Les pôles de déconcentration pour améliorer les conditions de vie des collectivités territoriales.Le concept de pôles de développement permet d’apporter une réponse aux difficultés de démarrage des centres périphériques régionaux. Ces pôles vont permettre de matérialiser à l’échelle du territoire national, les premiers éléments de déconcentration par la mise en place du minimum d’équipement et de services dans les centres déconcentrés. Dans le contexte actuel, le choix des pôles s’est fait de manière dynamique à partir du regroupement de plusieurs départements en tenant compte de leurs limites territoriales.
2.1.1- La définition des pôlesLe Pôle Nord regroupe les départements du Nord, du Nord-Est et du Nord-Ouest, le Pôle Centre regroupe les départements de l’Artibonite, du Centre et de l’Ouest et le Pôle Sud regroupe les départements du Sud-Est, du Sud, de la Grand Anse et des Nippes.

A chaque pôle correspond un point focal. Pour le pôle Nord la ville de Cap-Haïtien constitue le point focal, pour le pôle Sud, la ville des Cayes et pour le pôle Centre la ville de Hinche. Le développement du pays, pendant de nombreuses décennies, s’est fait systématiquement au profit de Port-au-Prince. Pour marquer de façon non équivoque l’option en faveur de la déconcentration, aucune action n’a été entreprise durant cette première phase dans la région de Port-au-Prince.Le concept de pôles de développement permet d’apporter une réponse aux difficultés de démarrage des centres périphériques régionaux d’une part; d’autre part, ce concept permet aussi de faciliter le rapprochement des centres de moindre importance aux points focaux. Ces pôles vont permettre de matérialiser à l’échelle du territoire national, les premiers éléments de déconcentration.Dans les phases les plus avancées, il sera envisagé dans chaque pôle un grand projet capable de produire des effets d’entraînements positifs sur le plan économique pour le pôle la où il est ancré. Ce grand projet vise également à encourager l’investissement dans des infrastructures modernes.Des zones et des sous zones seront créées à l’intérieur des pôles de développement ainsi identifiés. Ces pôles auront des fonctions multisectorielles. Des villes seront ciblées à l’intérieur des zones et des sous zones à partir de critères précis. Un traitement particulier sera donné aux îles dans le programme de déconcentration.
2.1.2- Les couloirs de déconcentration.La viabilité et l’opérationnalité du concept des pôles de développement économique et administrative repose sur la liaison entre les différents pôles. Cette interconnexion se matérialise par un couloir reliant un pôle à un autre pôle. La liaison entre les différents pôles sera donc assurée par les couloirs de déconcentration.
2.1.3- Les embranchementsLe long des couloirs menant aux différents pôles se greffent des embranchements. Ce sont des dérivations qui mènent aux différentes communes et localités ciblées qui visent à implanter de façon cohérente les projets prévus par le programme de déconcentration.
2.1.4- Les programmes retenusA l’intérieur des pôles de développement, neuf (9) programmes seront développés dans les villes ciblées en concertation avec d’autres ministères :· Programme de construction des complexes administratifs pour les dix départements.· Programme de jumelage Sud - Sud entre les mairies des villes ciblées avec des villes de l’Amérique Latine, et un programme de réseau entre des villes haïtiennes et des villes de l’Amérique du Nord et d’Europe· Programme de forêts communales dans les villes ciblées· Programme de bibliothèques communales renforcées par la mise en place de cyber café.· Programme d’assainissement des infrastructures de santé dans les villes ciblées.· Programme d’aménagement et d’embellissement des villes ciblées dans les couloirs et les différents embranchements.· Programme de mise en œuvre de Projets Ponctuels de développement dans les villes ciblées.· Programme de projets Ponctuels de développement dans les sections rurales ciblées.· Programme de transfert de compétence à partir de Port-au-Prince aux communes ciblées.Ces programmes seront exécutés sous contrats par des instances publiques et privées. A coté de ces instances d’exécution, il y aura des instances consultatives dont la tache sera de formuler des recommandations et de participer au suivi des projets réalisés.
2.1.5- Les limites des aires d’influence des points focauxLe concept des pôles étant défini, les limites des aires d’influence vont permettre de le matérialiser sur le terrain. L’étape subséquente consistera à délimiter l’aire d’influence des centres urbains importants afin d’identifier les zones de déconcentration administrative. L’aire d’influence d’un point focal ou d’un centre urbain important sera déterminée à partir de certains des critères permettant de définir une armature urbaine. L’un des premiers critères retenu est le rayonnement urbain du centre urbain le plus important.Le rayonnement urbain sera déterminé par le niveau de services identifiés dans les localités situées dans la zone d’influence du point focal, les flux commerciaux et les circuits économiques générés par les marchés régionaux de grande importance à partir des points focaux.
2.1.6- Les critères et caractéristiques des villes cibléesLe ciblage des villes le long des couloirs menant aux trois pôles se fera à partir des caractéristiques suivantes :· L’existence d’une structure administrative minimale· Des voies de communication· L’existence de projets institutionnalisés· Une capacité d’absorption de projets· L’existence de services de base· La présence de structures de déconcentration, établies par d’autres Ministères· Le rayonnement sur la sous région à partir des services offerts· L’existence d’organisations communautaires actives et reconnues· Réalisation, au niveau de la ville, d’activités d’envergure nationaleDans des cas extrêmes, dans le but de préparer la route vers la déconcentration au profit des sous zones, certaines villes situées le long d’embranchements ne répondant pas aux critères identifiés plus haut peuvent être éventuellement retenues.
2.1.7- Les critères de sélection des projets
Dix critères ont été retenus pour la sélection des projets du Programme de Déconcentration.
1- Projet présenté par la Mairie
2- Réduction de la pauvreté
3- Création rapide d’emplois
4- Caractère communautaire et social
5- Donnant accès à des services de base
6- Donnant accès à des services durables
7- Tient compte de la problématique du genre (rôle des femmes)
8- Protection de l’environnement
9- Démarche participative dans sa mise en œuvre
10- Réponse aux risques et désastres
2.1.8- Liste des communes et villes ciblées par pôleLes différentes communes et villes ciblées ont été sélectionnés à partir des critères établis et présentés dans les chapitres précédents. Les pôles ne comporteront pas les mêmes nombres de communes et de villes ciblées. Le Pôle Nord aura 20 communes ciblées avec 3 embranchements, le Pôle Centre aura 18 communes avec 4 embranchements et le Pôle Sud 26 communes et 4 embranchements.
POLE NORD
LES VILLES DU COULOIR PORT-DE-PAIX - CAP-HAITIEN- HINCHE Les villes identifiées pour le pôle Nord le long du couloir et des embranchements sont :Embranchement : HINCHE – CAP-HAITIENLes villes identifiées le long du couloir :· Hinche· Pignon· St Raphaël· Grande Rivière du Nord· Milot· Cap-HaïtienEmbranchement # 1 Fort-Liberté – Cap-HaïtienVilles ciblées le long de cet embranchement· Fort-Liberté· Ouanaminthe· Terrier Rouge· Trou du Nord· Cap-HaïtienEmbranchement # 2 Port-de-Paix - Cap-Haïtien Villes ciblées le long de cet embranchement1e option· Port-de-Paix· St Louis du Nord· Le Borgne· Acul du Nord· Limbé· Cap-Haïtien2e option· Port-de-Paix· Bassin Bleu· Gros Morne· Pilate· Plaisance· Limbé· Cap-Haïtien
POLE CENTRE
LE COULOIR HINCHE – SAINT-MARC - GONAIVESLes villes identifiées pour le pôle Centre le long du couloir et des embranchements sont :Embranchement: GANTHIER – HINCHE.Les villes identifiées le long du couloir :· Ganthier· Croix Des Bouquets· Mirebalais· Belladère· HincheEmbranchement # 1 Gonaïves - HincheVilles ciblées le long de cet embranchement· Gonaïves· Ennery· ST. Michel de L’Attalaye· Maïssade· HincheEmbranchement # 2 Saint-Marc - HincheVilles ciblées le long de cet embranchement· Saint-Marc· L’Estère· Marchand-Dessalines· Petite Rivière de l’Artibonite· Saut D’eau· Mirebalais· HincheEmbranchement # 3 Arcahaie – la GônaveVilles ciblées le long de cet embranchement· Arcahaie· Cabaret· Cazal· La Gônave
POLE SUDLES
VILLES CIBLEES POUR LE COULOIR GRESSIER – JACMEL – CAYES - JEREMIELes villes identifiées pour le pôle Sud le long du couloir et des embranchements sont au nombre de 24.Embarnchement : GRESSIER - CAYES.Les villes identifiées le long du couloir :Gressier,Léogane,Grand-Goâve,Petit-Goâve,Miragoane (Carrefour Desruisseaux) Aquin,CayesEmbranchement # 1 Jacmel - CayesVilles ciblées le long de cet embranchement· Jacmel· Bainet· Côte de Fer· St Louis du Sud· Route Nationale # 2 (Carrefour Quarante Quatre)· CayesEmbranchement # 2 Jérémie - CayesVilles ciblées le long de cet embranchement (première option)· Jérémie· Dame Marie· Les Anglais· Port Salut· St Jean· CayesVilles ciblées le long de cet embranchement (deuxième option)· Jérémie· Pestel· Beaumont· Camp Perrin· Cayes· Anse d’HainaultEmbranchement # 3 Miragoane - CayesVilles ciblées le long de cet embranchement· Miragoane · Petite Rivière de Nippes· Carrefour Cavaillon · Petit Trou de Nippes· L’Asile· Cayes
III- METHODOLOGIE DE MISE EN PLACE DU PROGRAMME DE LA DECONCENTRATION DE PORT-AU-PRINCE.-
3.1- La démarche en vue de l’implication des collectivités dans le Programme La mise en place du Programme de la Déconcentration de Port-au-Prince a démarré par des missions de validation du système et des concepts dans les trois pôles auprès des responsables des collectivités territoriales. L’objectif principal étant de répondre, à travers des projets concrets, aux demandes des populations concernées.Les principales étapes du Programme de la Déconcentration sont les suivantes:
1) Motiver les responsables communaux sur l’utilité et l’importance du Programme de la Déconcentration de Port-au-Prince pour leur collectivité locale;
2) Obtenir des responsables communaux des projets prioritaires répondant aux exigences de la déconcentration pouvant être mis en œuvre rapidement et répondant aux besoins réels de la population ;
3) Etablir à partir des fiches de projets reçues des autorités communales, les projets prioritaires pouvant être exécutés par les responsables locaux ;
4) Identifier et classer les projets dont les montants sont au-dessus de 1.5 million de gourdes donc exécutables par les entreprises de travaux ;
5) Conduire le processus d’appel d’offres à son terme à savoir la signature des contrats de marché entre le Ministère de l’intérieur et des Collectivités Territoriales, la Mairie et l’Entrepreneur.
3.1.1- Les missions de validation du systèmeEn vue d’assurer la viabilité du concept sept (7) grandes missions de validation ont été réalisé à partir des objectifs spécifiques suivants: rencontrer les Maires des villes ciblées, faire un diagnostic institutionnel des mairies des villes ciblées, Identifier les projets, évaluer la faisabilité des projets soumis, s’assurer du respect des critères retenus, présenter les modèles de fiches de projets, discuter du mode de gestion des projets avec les collectivités et enfin, identifier les firmes d’exécution dans les villes afin d’établir un fichier de fournisseurs de service.A ce niveau, il convient de faire remarquer que l’approche a été toujours non partisane. Aucun accent n’a été mis sur l’orientation politique des localités et des autorités concernées.
3.1.2- La notion de minimum d’équipementsLa notion de minimum d’équipements, vu l’état critique des communes, dans cette conjoncture, repose dans un premier temps sur trois services minima à atteindre par la construction de complexes administratifs ; la construction et la réhabilitation de marchés ; la construction et la réhabilitation d’abattoirs. Face au choix des collectivités, pour des raisons basées sur la santé et l’assainissement, le Programme de Déconcentration a également jugé bon de mettre l’accent sur la construction de clôture de cimetières en vue de préserver le caractère particulier que l’haïtien donne à ce lieu de mémoire. La déconcentration, à côté des choix techniques, a également fait des choix sociaux et humains devant permettre aux collectivités de s’approprier de leur territoire avec dignité et d’avoir un cadre de vie moderne, agréable et gérable.A ces types de services minima, le Programme de la Déconcentration a également retenu les pavages de rues pour accompagner les travaux de curage et d’assainissement.
3.1.3- Appropriation des projets par les collectivitésSuite aux missions de validation réalisées par l’équipe de la déconcentration, les autorités locales des différentes collectivités ciblées, ont identifiées leurs priorités et les besoins propres à leurs communes. Des problèmes spécifiques ont été soulevés dans les domaines de l’assainissement, des infrastructures, de l’électricité, du pavage des rues et des services de base : marché, abattoir, cimetière.
3.2-Les types de projets priorisés par le Programme de la DéconcentrationCinq (5) grandes catégories de projets caractérisent le Programme de la Déconcentration de Port-au-Prince : les projets d’ancrage ou grands projets, les projets en partenariat avec les autres secteurs gouvernementaux, les projets de renforcement des chefs-lieux de département, les projets communaux ou municipaux et les projets du programme d’embellissement.
3.2.1-Les projets d’ancrage ou grands projetsCes projets sont localisés dans tous les chefs-lieux de départements et constituent une étape importante dans la mise en œuvre du programme de déconcentration. Ces projets sont également localisés dans les points focaux des différents pôles, à savoir Cap-Haïtien, Cayes et Hinche. Ces projets ont un financement international et sont co-financés par le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales dans le cadre du programme de déconcentration. Les projets d’ancrage ou grands projets couvrent les domaines suivants:la construction de complexes administratifs (neuf chefs-lieux d’arrondissement), la réhabilitation d’infrastructures portuaires et aéroportuaire, la construction et la réhabilitation de routes nationales ou secondaires, l’électrification de certaines villes, la construction ou la réhabilitation d’ouvrages d’art prioritaires.
3.2.2-Les Projets en partenariat avec les autres secteurs gouvernementaux et les institutions internationalesDes protocoles d’accord ont été signés entre le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales, des institutions publiques ainsi que des institutions internationales en vue de faciliter la mise en œuvre du programme de déconcentration à travers des structures ayant une tradition de gestion et d’administration de projets. Ces projets, suivant le cas, sont traités en tenant compte du Décret du 4 décembre 2004 relatif aux procédures de passation des marchés publics.
3.2.3-Les projets de renforcement des chefs-lieux de département Il est essentiel et fondamental que les chefs-lieux de département, dans le cadre du Programme de la Déconcentration, aient accès à des services minimum et des équipements de base. Trois catégories de projets sont identifiées à cet effet et sept types de projets ont été retenus afin de renforcer les chefs-lieux de département.La première catégorie de projets retenus pour les chefs-lieux de départements vise à refaire l’image de l’appareil d’Etat dans les collectivités par la réhabilitation ou la rénovation d’édifices représentatifs de l’état. Les projets immédiatement retenus sont la réhabilitation des édifices des délégations départementales et des mairies des chefs-lieux de département.La deuxième catégorie de projets retenus pour renforcer les chefs-lieux de département est susceptible de générer des revenus telle que la réhabilitation d’un marché, d’un abattoir et d’un cimetière. La troisième catégorie de projets est l’électrification des chefs-lieux et la réhabilitation ou la mise en place d’un système d’eau potable opérationnel.
3.2.4- Les projets communaux ou municipauxCe sont les projets qui permettent d’améliorer directement la qualité de vie et le cadre de vie des collectivités. Ils sont en général des projets de réhabilitation de marchés communaux ou régionaux, des clôtures de cimetières, des travaux d’assainissement, des travaux de drainage sommaire, des travaux d’adoquinage de rues, la réhabilitation ou rénovation de lycées ou d’écoles nationales, la réhabilitation ou la rénovation des structures institutionnelles telles que le mairies ou autres édifices publics, et aussi la réhabilitation de places publiques. Les projets communaux groupent deux sous-catégories : les projets dont les montants sont en dessous d’un million de gourdes et les projets dont les montants dépassent un million de gourdes.Les projets immédiatement exécutables par les mairesLes projets communaux dont les montants varient entre 250 000 Gourdes et un million de gourdes sont gérés par les mairies supportées par une structure de gestion. Ce sont des projets immédiatement exécutables.Ces projets communaux sont soumis par les autorités municipales au Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales. Soixante (60) villes hébergent des projets immédiatement exécutables par les Mairies. Ces projets sont au nombre de soixante quatre (64)Les projets communaux à exécuter par des firmes localesLa décision d’aller en appel d’offres avec un certain nombre de projets a été prise en fonction de l’importance des travaux et du niveau de technicité requis. A partir de cette décision, les membres de l’unité ont été mobilisés pour faire aboutir les différents projets en tenant compte du prescrit du décret du 4 Décembre 2004 relatif aux Marchés Publics.Dès le mois d’octobre 2005, la préparation des dossiers permettant de lancer les appels d’offres a débuté. Dès le départ, la décision de travailler en étroite collaboration avec la CNMP (Commission Nationale des Marchés Publics) a été prise. Cette approche a permis d’éviter de nombreux écueils et de respecter les prescrits du décret de Décembre 2004.Le choix des firmes retenu pour participer à l’appel d’offres restreint a été fait à partir des dossiers de pré-qualification en réponse à l’avis de manifestation d’intérêt publié dans les journaux en date du 28 octobre 2005.Suite à l’avis de manifestation d’intérêt, 57 dossiers de firmes intéressées au programme de déconcentration de Port-au-Prince ont été déposées au Ministère et analysés par les membres de l’Axe II du programme de déconcentration. De ce nombre, 37 ont été jugés aptes à participer aux appels d’offres restreints.Parallèlement au travail d’analyse des dossiers des entreprises, les documents pour les appels d’offres restreints étaient élaborés et l’assistance de la Commission Nationale des Marchés Publics a été obtenue afin de s’assurer du respect des prescrits du décret du 4 décembre 2004 sur les marchés publics.Lancés le 6 décembre, les soumissions ont été reçues au Ministère le 21 décembre 2005 puis analysé par un Comité constitué à cet effet par le Ministère. Les soumissions ont été retenues pour des projets concernant:a) Réhabilitation de 5 marchés communauxb) Construction de 4 abattoirsc) Construction de 9 marchés communauxd) Construction de rues dans 19 communes.Après analyse des différentes soumissions par le Comité, un rapport est dressé afin que le Ministre puisse prendre les dispositions nécessaires pour passer à l’adjudication des marchés.Du nombre total des projets analysés et retenus pour adjudication et après avis favorable du Ministre, les démarches administratives ont été initiées auprès des responsables des Mairies concernées, pour la signature des documents contractuels à titre de demandeur. Tenant compte du caractère national du Programme de Déconcentration, un premier lot de 14 projets a été finalisé et les documents contractuels transmis à la Commission Nationale des Marchés Publics. Quant aux contrats non encore soumis à la CNMP, il reviendra au prochain gouvernement d’y donner suite.3.2.5- Les projets du programme d’embellissement L’aménagement des collectivités se traduit aussi par l’aménagement des couloirs de liaison des pôles et se caractérise par des interventions ponctuelles ou d’exécution de petits projets. Ce sont des aménagements à effets rapides qui permettent d’améliorer la qualité du paysage urbain et rural dans les collectivités. Les projets d’embellissement s’organisent dans les domaines suivants : - Mise en place de forêt communale - Nettoyage et assainissement- Implantation de panneaux indicateurs- Marquage et adressage de l’entrée des villes- Projets de réhabilitation ou de rénovation des mairies ou des édifices publics identifiés et répertoriés le long du couloir ;- Aménagement paysager tel que l’aménagement de massifs fleuris et boisés, des deux côtés de la voie avec des espèces natives et /ou à croissance rapide ;- Interventions ponctuelles au niveau des carrefours et des intersections importantes le long des couloirs (Carrefour Quatre Chemins, aux Cayes par exemple).Le programme d’embellissement de la ville de Port-au-PrinceLe programme d’embellissement de la ville de Port-au-Prince est faite en partenariat avec les institutions publiques dont les domaines et champs d’intervention sont liés à l’environnement, la culture et l’aménagement. Le programme d’embellissement poursuit les objectifs suivants:· Réhabiliter l’image urbaine et l’image de certains quartiers de la ville de Port-au-Prince et des communes avoisinantes · Revaloriser l’espace urbain en l’améliorant· Requalifier l’image urbaine à travers la réhabilitation de certains quartiers· Assainir de manière durable l’image de la ville.Justification du programme d’embellissement de Port-au-PrinceLe Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales dans son souci de renforcer l’image et la qualité de vie des collectivités ainsi que les capacités de gestion des collectivités, prend la décision d’introduire exceptionnellement dans le programme de déconcentration, un programme d’embellissement pour la ville de Port-au-Prince. L’embellissement de la ville de Port-au-Prince aura pour finalité de restituer la ville à ses usagers à travers une image positive de modernité. Cette image de modernité se traduira également par la salubrité, l’assainissement et l’embellissement de l’espace urbain.Mais vu l’état d’insalubrité dans lequel se trouve la capitale, du certainement à des facteurs qui dépassent le cadre de ce programme, changer le visage de Port-au-Prince est une tache ardue et de longue haleine.Les zones ciblées pour le programme d’embellissement de Port-au-Prince.Il a paru souhaitable de limiter les interventions du programme d’embellissement au périmètre historique de Port-au-Prince. Les zones ciblées sont donc en priorité, Cité Soleil, la place des Héros de l’Indépendance, certains quartiers du Bel Air, la clôture du Cimetière Principal de Port-au-Prince.
Le Portail Léogane a été également suggéré pour des interventions sommaires de nettoyage. Programme d’embellissement de la zone métropolitaine
ProjetCommuneMontant (Gdes)Assainissement (MSPP)Cité Soleil429,700.00Assainissement (MAS)Cité SoleilAssainissement et nettoyage (MTPTC & SMCRS)Port-au-PrinceNettoyage et curage canal La saline (SOS Transport)Port-au-Prince2, 466,050.00Projet d’embellissement du Champs de Mars (Présidence)Port-au-Prince6, 656,720.00Embellissement Pernier-Frères (GROUR/DEP)Pétion-Ville250,000.00TOTAL partiel9, 802,470.00
IV-MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE LA DECONCENTRATION
4.1- Mise en œuvre et capacité d’exécution des projets communauxLa mise en œuvre du Programme de la Déconcentration suppose une bonne capacité d’exécution des projets communaux par les Collectivités concernées par le Programme. Le projet étant réfléchi dans un premier temps au niveau de l’exécutif, le cours laps de temps n’a pas permis de sensibiliser suffisamment les responsables locaux de la pertinence de la déconcentration bien que le besoin d’une telle démarche a été maintes fois exprimées par les communautés locales. Conscient de ces lacunes, un appui d’accompagnement constant devra être donné aux autorités locales, afin d’assurer la poursuite de la mise en œuvre et la pérennité du Programme.
4.1.1. Renforcement des Capacités Locales et Modernisation des CollectivitésLe renforcement institutionnel et la modernisation, visent à l’augmentation de l’efficacité des collectivités territoriales, c'est-à-dire à l’amélioration de leurs capacités à répondre à leurs missions et à atteindre les objectifs que les responsables se fixent ou que la communauté attend d’eux. Il s’agit là d’un objectif très important car la finalité des collectivités territoriales n’est autre que la fourniture adéquate des services de base à la population. Le déficit en services de base à la population fait classer Haïti parmi les pays avec un indice de développement humain des plus faibles. La mise en branle de ce volet se révèle opportun et important pour au moins deux raisons :- Les élections de 2006, vont permettre la mise en place de tous les paliers des collectivités territoriales. C’est donc l’occasion de créer des structures qui sont bien imbues de leurs responsabilités, des principes de leur fonctionnement, des moyens à leur disposition, de leurs relations entre elles et avec les autres instances de l’État et de la société.- Le Cadre de Coopération Intérimaire (CCI) et la Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SRP) liée aux Objectifs de Développement du Millénaire (ODM) ainsi que plusieurs autres programmes bilatéraux et multilatéraux d’aide au développement offrent l’opportunité non seulement de trouver les fonds d’investissement nécessaires à la fourniture des services économiques et sociaux de base, mais également de réaliser les différentes composantes du programme de renforcement institutionnel et de modernisation. Encore que le Gouvernement de transition, à travers le MICT, a montré ces derniers mois que les produits du Fonds de Gestion et de Développement des Collectivités Territoriales (FGDCT) peuvent être utilisés à bon escient.Il est nécessaire de préciser que le renforcement institutionnel et la modernisation des collectivités territoriales supposent trois conditions :· Que les missions, les objectifs et les structures soient définis, ce qui constitue le volet normatif· Que les collectivités territoriales soient en mesure de connaître ces missions et objectifs, de les poursuivre et de les atteindre : c’est le volet de renforcement institutionnel proprement dit;· Que les collectivités territoriales soient structurées et équipées de manière à optimiser leur productivité : c’est le volet de modernisation.Compte tenu du court laps de temps pour l’exécution de ce programme et du caractère exceptionnel de la Transition, l’équipe responsabilisée sur l’opérationnalisation de l’axe 3 s’est concentrée sur les deux premiers volets, ouvrant ainsi la voie au troisième.
4.1.2. Le volet normatifDans un État de droit, les missions et les objectifs des instances publiques ne sont définis que par la législation. De cette exigence découle l’un des champs d’intervention de l’axe 3 : l’élaboration de la Charte des Collectivités Territoriales. Cette Charte regroupe un ensemble de décrets nécessaires à la mise en œuvre effective de la décentralisation.La méthodologie utiliséeLa méthodologie utilisée consistait à exploiter tous les travaux déjà réalisés soit sur la législation relative à la décentralisation et à établir une interaction entre une équipe d’experts haïtiens et d’autres institutions ou personnalités ayant travaillé sur le dossier ou simplement concernées. Les activités et résultats obtenusUne assez large diffusion du décret cadre, avec appel à propositions d’amendements, a été faite par courrier et par Internet, depuis le 18 octobre 2005, à des dizaines d’institutions et des milliers de personnalités intéressées notamment le Conseil des Sages, tous les partis politiques enregistrés au CEP, les personnalités et institutions possédant une expertise en la matière (GRIEAL, CUSM, PAPDA). Plusieurs ont réagi et envoyé des suggestions. Trois ateliers de restitution ont été organisés dans les différents pôles, réunissant plus de 250 représentants d’organisation de la société civile, des membres de l’administration centrale, de l’administration déconcentrée, des membres des Commissions communales actuellement en place. Enfin, 225 candidats et candidates aux mairies participant aux élections de 2006 ont débattu en atelier des compétences octroyées aux collectivités. Les éléments de procédures administratives et financières des Conseils ont été débattus à la faveur de trois ateliers réalisés avec les membres des commissions communales des trois pôles. Certaines ONG et organisations ont organisé dans le Nord Est des ateliers de réflexions avec des organisations de base sur le document. Les suggestions et recommandations ont été traitées une à une et ont donné lieu à des modifications substantielles du document initial. Les derniers changements ont été adoptés à partir de certaines remarques faites au conseil de ministres.Contenu de la Charte des CollectivitésUn Décret définissant le Cadre de la Décentralisation, les principes de fonctionnement et d’organisation des collectivités territorialesUn Décret portant sur l’organisation et le fonctionnement de la CommuneUn Décret portant sur l’organisation et le fonctionnement de la Section CommunaleUn Décret portant sur l’organisation et le fonctionnement du DépartementUn Décret portant sur la Fonction Publique TerritorialeRéserve formulée concernant l’adoption de la CharteCertains ont émis l’opinion que l’adoption du cadre légal devait attendre la mise en place du prochain Parlement. La réponse est que, d’une part, l’accord de consensus, a donné le mandat au gouvernement de Transition d’initier le processus de la décentralisation et que d’autre part, il faut tenir compte du fait que depuis 1987, même des législatures où se dégageait une nette majorité n’ont pu adopter que deux lois fort incomplètes sur les collectivités territoriales. De toute façon la 48e législature a la possibilité de réviser ces décrets à la lumière des leçons tirées de leur mise en application. Cette législature et le gouvernement issus des élections de 2006 devront compléter le travail commencé.Quels devraient être les autres textes légaux essentiels, complétant cette Charte :· Une loi organique révisée du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales· Une loi révisée sur l’organisation et le fonctionnement des Délégations· Une loi sur les grands principes et les grandes orientations de l’aménagement du territoire;· Une loi sur les délimitations territoriales· Une loi sur les finances locales et les banques régionales· Une loi révisée sur le budget décentralisé et la comptabilité publique· Une loi sur le fonctionnement de l’opposition dans les collectivités
4.1.3. Le volet de renforcement institutionnelL’efficacité des institutions publiques est en général assurée par deux facteurs : la spécificité de leur mission et la mesure dans laquelle cette spécificité est bien appropriée par les membres de ces institutions; la pression ou le contrôle des bénéficiaires des services fournis par ces institutions.Tenant compte de cette double exigence, le MICT a décidé de co-financer avec le Centre de Gestion des Fonds Locaux de l’Agence Canadienne de Coopération Internationale un projet pilote exécuté par le Groupe de Recherche et d’interventions en Développement et en Éducation (GRIDE) travaillant sur les deux aspects précédemment signalés à travers :La formation / accompagnement des élus locaux des Départements du Sud et du Sud Est sur la mission des mairies, le rôle des maires, leurs attributions, les moyens à leur disposition. Les nouveaux éléments normatifs donne une référence cohérente pour la réalisation de cette formation ;La sensibilisation de la population afin qu’elle puisse être informée et exercer son droit de regard et son droit de participation à la gestion de la chose publique locale.Ce travail qui a débuté en octobre 2005 comprend les composantes suivantes :Une campagne de sensibilisation de la société civile (spots, constitution de réseaux, organisations de sondage, de débats électoraux communaux).Une formation préélectorale des candidats aux mairiesUne formation post électorale des maires.4.1.4. Activités réalisées et résultats obtenus au 31 janvier 2006Sensibilisation de la populationIndépendamment du Projet, le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales a entrepris une campagne médiatique de motivation de la population sur l’importance des fonctions au niveau des collectivités territoriales au moyens de spots qui ont été diffusés sur des radios de la capitale, des radios des villes de province et des radios communautaires, couvrant ainsi tout le pays.Sensibilisation des organisations de la société civile des Départements touchésTrois rencontres ont été organisées, le premier à Jacmel, les 15 et 16 octobre 2005, le second aux Cayes, le 22 octobre 2005 et le troisième à Aquin, le 30 octobre 2005. Il s’agissait de présenter le projet à des membres de différentes organisations et institutions des deux Départements afin de susciter leur implication dans la dynamique locale et recueillir leurs suggestions.A ces réunions ont participé 152 personnes représentant des partis politiques, des organisations de jeunes, des organisations patronales et socioprofessionnelles, des institutions religieuses, des institutions publiques, des médias. A Jacmel, les interventions ont été retransmises en direct sur une chaîne de télévision locale et à travers un site internet. Des auditeurs ont pu participer aux débats. Aux Cayes, trois émissions radiophoniques ont été réalisées sur radio Macaya, le 21 octobre, le 23 novembre et le 8 décembre 2005.Élaboration des modules de formation des séminaires préélectorauxLes 5 documents et modules suivants ont été préparés et distribués aux candidats à la faveur des séminaires préélectoraux:Les leçons de l’expérience de la gestion des mairies (par d’anciens maires)Le rôle des femmes dans les mairiesLa commune dans l’organisation de l’État (Cahier d’exercice et aide mémoire)Les compétences des collectivités territorialesDiagnostic des problèmes communaux et recherches de solutionsFormation des candidats et des candidates aux mairies du Sud et du Sud EstDeux cent onze (211) candidates et candidats ont participé à 5 séminaires réalisés à Jacmel, Thiotte, Aquin et aux Cayes (2). Cette formation devait permettre à ces candidats d’avoir une idée de la place des collectivités territoriales dans la structure de l’État, des responsabilités qu’ils seraient appelés à exercer au cas où ils seraient élus et de se connaître et de ne pas se considérer comme adversaires voire des ennemis. Tous les participants en sont sortis satisfaits et ont promis de collaborer avec le cartel qui sortirait vainqueur des élections.Les tableaux ci-dessous présentent un panorama détaillé de la participation aux séminaires préélectoraux. Il est important de noter que le taux de participation des femmes candidates au séminaire a été de 16 % et qui reflète la faible participation des femmes à la course pour les mairies.Ce projet a la possibilité de pouvoir se répliquer à l’initiative du MICT dans les autres départements. Un avant-projet a déjà été préparé dans cette perspective et un ensemble de prestataires de services de formation a déjà été touché pour qu’éventuellement sous le leadership du prochain gouvernement, ils puissent former et accompagner les maires suivant un programme cohérent et uniforme. Plusieurs modules de formations conformes au cadre légal auront déjà été testés et seront prêts pour servir à la formation des élus locaux. Ainsi, il appartient au nouveau gouvernement de renforcer ces acquis et d’apporter les éléments de modernisation nécessaires à l’optimisation des capacités des organes des collectivités territoriales.
4.2- Les réalisations matérielles du Programme de DéconcentrationLes activités menées avec les mairies ciblées par le Programme visaient à réaliser des projets palpables pour les communautés en un temps record et les pouvoir d’un minimum d’équipement. Ces projets ont fait l’objet de visites de terrain tant des membres de l’unité de déconcentration que de ceux de la direction des collectivités territoriales. Au terme de ces visites, il a été constaté qu’un niveau d’achèvement pour les projets concernés a été atteint, et ce constat est présenté dans les différents tableaux qui suivent.
4.2.1- Les projets communaux exécutés par les mairiesMotivés par la détermination du Gouvernement à faire du Programme de Déconcentration de Port-au-Prince le point de départ de l’intégration des communautés locales dans le processus de développement et de modernisation des structures du pays, les Maires des communes retenues, ont eu de nombreux projets soumis au Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales à être retenus pour exécution. Ces projets ont visés des objectifs bien précis à savoir : a) renforcer les infrastructures communales pouvant générer des revenus et b) améliorer le cadre de vie de la population en donnant des services minima. Dans ces communes, les travaux qui ont été réalisés concernent des clôtures de cimetière, la construction de complexes administratifs, l’assainissement de marchés publics, la construction d’abattoirs, le bétonnage et/ou le pavage de rues, la construction de latrines, l’embellissement et la réhabilitation de places publiques et de système d’éclairage urbain .Cette première expérience de gestion de projets, par les responsables locaux, a permis aux instances du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales de se faire une meilleure idée de la qualité des ressources humaines pouvant être mobilisées dans les limites d’une commune d’une part, et, d’autre part, d’évaluer l’impact du Programme de la Déconcentration au niveau régional.
4.2.2- Les projets communaux exécutés par les firmes localesEn raison de la complexité technique des projets majeurs retenus pour être exécutés dans certaines communes, le choix de faire des appels d’offres a été retenu. De la trentaine de projets pouvant être adjugés, quatorze (14) sont adjugés et transmis par la Commission Nationale de Marchés Publics (CNMP) à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) pour approbation par l’Etat Haïtien. Ces projets soumis par les Maires et retenus en appel d’offres concernent la construction de marchés publics, d’abattoirs, la réhabilitation de marchés et le pavage de rues. Avec l’exécution de ces projets, le cadre de vie des populations des villes concernées se verra grandement amélioré et le niveau de service offert par l’appareil d’État sera beaucoup plus moderne comparé au niveau de service courant.
4.2.3- Le système participatif communautaire: le modèle de CazalLe Programme de la Déconcentration a également permis de mesurer l’impact du système participatif au niveau des collectivités locales, et attiré l’intérêt sur une méthode de collaboration intensive qui peut exister entre les sections communales et des institutions organisées et structurées de la société civile. Cette collaboration peut déboucher à très court terme àdes résultats susceptibles d’aménager ou de renforcer le cadre de vie et l’environnement des communautés locales.En effet, la localité de Cazal, à travers l’Institut des Femmes Entrepreneurs (IFE) a participé au Programme de la Déconcentration en portant des projets basés sur le minimum d’équipement : la passerelle piétonnière sur la rivière Torcelle, la construction du marché de Cazal, la finalisation de la Place Publique de Cazal et le pavage en adoquins des trois voies principales de la localité. La réalisation, à très court terme, de ces trois projets a permis de renforcer un partenariat entre la localité de Cazal, l’Institut des Femmes Entrepreneurs et le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales dans la gestion rapide, efficace et conjointe de projets. Le modèle participatif développé avec la localité de Cazal, reste pour la déconcentration un modèle de développement local et communautaire intégré, et un modèle de gestion participative à trois niveaux incluant à la fois une supervision de l’exécutif, une supervision technique ainsi que la supervision de la section communale.
4.2.4- Le système participatif sectoriel et institutionnelLe Programme de la déconcentration de Port-au-Prince a également permis la formation de partenariats et la signature d’accords et de protocoles entre le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales et des institutions publiques et des structures autonomes pour la réalisation de projets sectoriels. Ceci a occasionné la mise en place de ce qu’on pourrait appeler un système participatif sectoriel basé essentiellement sur la réalisation de projets dans des communes en quête de services et d’équipements.Ainsi, les premières réalisations sectorielles, dans le cadre de la déconcentration ont été obtenues avec le Ministère des Travaux Publics Transport et Communications. En effet, le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités a pris à charge de verser les fonds pour le dédommagement des riverains qui étaient affectés par le projet de la route devant mener du Cap-Haitien à Dajabon en République Dominicaine et permettre de ce fait la construction de cette route. Le Ministère de l’Education Nationale a 3 projets en appel d’offres qui visent la réhabilitation de lycées et ces projets seront financés dans le cadre du programme de la déconcentration. Cette méthodologie d’exécution a prévalue pour la réalisation de plusieurs projets qui sont en chantier.
4.2.5 Les projets de gestion populaireLe Programme de la Déconcentration a également favorisé la participation de groupements populaires dans la réalisation de projets d’apaisement social basés sur l’assainissement, le nettoyage, et l’embellissement des quartiers défavorisés. A travers ce Programme les populations de ces quartiers défavorisés, tout en participant à l’amélioration de leurs milieux de vie, ont pu gagner un salaire pour répondre aux besoins immédiats de leurs familles.
4.2.6- Le système de supervision mis en placeLe succès du programme de déconcentration dépend en grande partie de la qualité du suivi effectué par les différentes instances de supervision mises en place par le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales. Une structure de supervision à trois niveaux a été établie. Un premier niveau de supervision est assuré au niveau local, un second niveau est du ressort de la Direction des Collectivités Territoriales, et enfin un troisième niveau de supervision est réalisé par les membres de l’Unité de Support à la Déconcentration.Le premier niveau de supervision apporte l’accompagnement technique nécessaire aux exécutants communaux tout en veillant à la bonne utilisation des ressources financières allouées. La supervision des travaux confiés aux entreprises suite à l’appel d’offre est surtout technique et elle sera assurée tant par les membres de la Direction des Collectivités Territoriales que par ceux de l’Axe de Déconcentration de l’Unité de Support à la Déconcentration. Mais, les collectivités du lieu où s’exécute le projet auront également un droit de regard.
4.3- Les retombées positives du Programme de la DéconcentrationSept (7) grandes missions de supervision technique menées par l’Unité de Support à la Déconcentration, ont permis d’évaluer concrètement en trois semaines, les réalisations du Programme de la Déconcentration, en ce qui a trait aux projets communaux immédiatement exécutables par les mairies. Par exemple, les rapports de supervision technique au niveau des trois pôles Nord, Sud et Centre, ont révélé que la plupart des projets en exécution programmés et financés par la Déconcentration ont été achevés et ont répondu à l’attente des populations locales.L’expérience a également montré que ces projets exécutés par la main d’œuvre locale ont facilité la circulation monétaire et encouragé la création d’un certain nombre d’emplois secondaires.Les projets réalisés, comme le montre le dossier photographique en annexe, ont permis d’améliorer le cadre de vie, le paysage et l’environnement des collectivités. Ces projets ont enclenché une dynamique tout à fait nouvelle de prise en charge, de participation et de gestion au niveau des communautés et de l’enthousiasme pour que ce programme ne s’arrête pas en chemin.
4.3.1- Les impacts socio-économiques du Programme de la DéconcentrationA travers les nombreuses missions de terrain réalisées dans le cadre du programme de déconcentration, de sa conception à sa mise en œuvre, les populations des régions constituant les pôles de développement ont répondu positivement à cette approche qui accorde un peu plus d’importance au reste du pays en dehors de Port-au-Prince. La mise en chantier d’un certain nombre de projets répondant aux besoins des communautés a créé une circulation d’argent relativement importante dans les villes retenues et dynamisant les forces productives locales.Les rencontres et discussions de terrain avec les responsables des communes visitées, ont mis l’accent sur ces projets qui consomment au moment de leur exécution un fort contingent de main d’œuvre non spécialisée et beaucoup de matériaux locaux. Cet apport de fonds dans la communauté crée des revenus en permettant à tous ceux qui travaillent directement dans l’exécution de ces projets de répondre aux besoins de leur famille, de réduire la pression qui est exercée sur les ressources ligneuses car dans toutes les localités du pays, la production du charbon de bois demeure la principale activité. Très certainement, la continuité de ces projets servira en quelque sorte à encourager les gens vivant dans les collectivités à rester chez eux et à émigrer moins vers la capitale.
4.3.2-Le renforcement da la participation citoyenne au niveau local. D’une manière générale, le Programme de la Déconcentration a créé dans les communes un rapprochement entre les dirigeants et la population. Répondant, en général, aux attentes de la population, certains projets sont réalisés par des associations locales en partenariat avec la mairie. Il faudra à l’avenir développer ce type de partenariat entre le secteur associatif et les collectivités locales, dans d’autres domaines d’activités.
4.4-Les contraintes
4.4.1-La faible capacité d’absorption des communesUne des premières contraintes retrouvées dans la mise en place du Programme de Déconcentration est l’absence de ressources techniques locales pour assurer le montage, l’implantation et le suivi des projets.L’autre contrainte majeure est l’absence de vision des maires dans le développement de leurs communes. Les projets exécutés sous la direction de ces derniers sont, dans certaines communes, pour la plupart d’un niveau technique médiocre. D’où la nécessité pour le Ministère de l’Intérieur de continuer avec la mise en application du programme de transfert de capacité en facilitant le déplacement vers les collectivités d’entreprises et d’entrepreneurs de la capitale et de la diaspora.
4.4.2-La faible capacité des ressources humaines localesDans la plupart des cas, les différentes missions de suivi techniques des projets ont mis l’accent sur la faible capacité des ressources locales dans la définition, la mise en œuvre et l’exécution du projet. D’où l’urgence pour le Ministère de l’Intérieur de et des Collectivités Territoriales de penser au renforcement des directions techniques à l’intérieur des mairies.
4.4.3-Déficit en communication entre les responsables locaux et la population.L’autre point important à signaler est le manque de communication entre la population et les autorités locales dans certaines communes. Ce qui a pour conséquence d’amener que certains projets d’intérêts publics soient utilisés à des fins privés. Dans d’autres cas, la provenance des fonds et les montants alloués sont ignorés totalement par les collectivités et par des membres des commissions communales.Il est suggéré au Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales que des moyens de communication soient rapidement mis en place pour informer et sensibiliser la population sur les projets, leurs réalisations et leurs retombées économiques et sociales dans la collectivité.
4.4.4-L’inexsistence de comités d’évaluation des projets.
Vu les contraintes de temps, les structures permanentes du Ministère n’ont pas eu l’opportunité de mettre en place des comités d’évaluation et de suivi technique des projets, prévus comme des Comités de Consultation et de Contrôle (CCC) ce qui aurait permis d’éviter des dérives constatés à l’occasion des missions de supervisions techniques organisées au cours du mois d’avril 2006.
V- LES PERSPECTIVES
5.1-Les champs de possibilités pour la décentralisation : les prises en charge
5.1.1-La prise en charge du patrimoine physique des collectivitésLes initiatives prises dans le cadre du programme de déconcentration n’ont pu couvrir, par rapport au temps qui était imparti, que des secteurs ayant rapport directement avec l’amélioration des conditions de vie des populations. La mise en place de ces infrastructures augmente autant que le patrimoine physique des communes. Ce choix du Ministère de l’Intérieur, d’accompagner les collectivités locales dans cette direction vise à leur fournir les moyens pouvant leur permettre de dégager les ressources suffisantes pour une gestion efficace des équipements collectifs tel que marchés publics, abattoirs et cimetières.
5.1.2-La prise en charge de l’aménagement du territoire des collectivitésL’aménagement du territoire dans les collectivités locales, n’a pas toujours été, par le passé, une des préoccupations des responsables communaux malgré la loi sur la l’Organisation Communale de 1982 qui les habilitent à intervenir dans le domaine de l’aménagement physique et la gestion urbaine de leur commune. Aujourd’hui encore, rares sont les maires qui pensent que le développement de leur commune ne peut se faire en dehors d’un cadre participatif ou les différents secteurs de la collectivité auront à apporter leur participation. Ici, l’appui du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales est primordial en mettant à leur disposition, les ressources humaines qui les accompagneront dans l’élaboration de ces plans de développement communaux.
5.1.3- Une gestion moderne et efficaceDemain, le rêve d’une Haïti démocratique et moderne va se réaliser par une gestion efficace des collectivités. Efficacité veut dire, la possibilité de créer un environnement technique et technologique susceptible de permettre la réalisation des projets et des tâches de gestion avec des ressources financières limitées. Pour arriver à cette fin, le MICT a en cours le déploiement d’un réseau télématique, avec déjà 140 antennes parabolique installées dans les différentes communes du pays. Ceci offre la capacité de communication par satellite.

Quand ce réseau sera rendu opérationnel, et le personnel des délégations, des mairies et des sections communales sera entraîné à utiliser cette technologie, un grand bond en avant sera réalisé. Ce système permettra aux différents secteurs d’échanger des informations en temps réel. Les rapports, d’un point à l’autre du pays se feront de façon électronique et les autorités auront une grande visibilité sur l’état d’avancement des projets et pourront se servir de ce système pour décentraliser et améliorer la qualité des services que l’état doit fournir à toute la population.

Ce dossier est incomplet. Un dossier complet peut être obtenu en écrivant à Paul G. Magloire à l’adresse suivante : magloireg9@aol.com